L'imposition sur les bénéfices : crédits d'impôt, comptabilisation des redressements fiscaux, etc.

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L'imposition sur les bénéfices : crédits d'impôt, comptabilisation des redressements fiscaux, etc.

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On retrouve les taux d'imposition suivant 33,1/3 % (diviser par 3), le taux de 15 % pour les PME (Chiffre d'affaire (CA)<7 630 000?, capital (K) entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques (PP)).

On peut retrouver des taux spécifiques sur certaines plus values à long terme. Une contribution sociale sur les bénéfices doit être payée par les E n'étant pas considérée comme PME. Cette contribution est de 3,3 % de l'impôt au taux normal et réduit après abattement de 763 000? et avant toute imputation de crédit d'impôt (...)

Sommaire

Introduction

I) Principe général
II) Les crédits d'impôt
III) Le report en arrière des déficits
IV) Autres méthodes de comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices
V) La comptabilisation des redressements fiscaux

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Extraits

[...] L'imposition sur les bénéfices Le résultat fiscal est obtenu à partir du résultat comptable faisant l'objet de retraitement. Résultat comptable + Réintégrations (charges non déductibles) - Déductions - Déficits fiscaux antérieurs Résultat fiscal I. [...]

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