Les immobilisations et leurs composants

Thèmes abordés

Immobilisations, composants, éléments du patrimoine, plan d'amortissement, actifs immobilisés, amortissement

Résumé du document

Les principes de valorisation des éléments du patrimoine sont fixés à partir des règles juridiques énoncées par :

- Le Code de commerce
- Le plan comptable général et décret comptable
- Les plans comptables professionnels


Article L 123-18 du Code de commerce : (extrait) : « A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. »

Article 7 du décret comptable : (extrait), pour l'application de l'article L 123-18 du Code de commerce : « 1°) Le coût d'acquisition est égal au prix d'achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien.

Extraits

[...] Sur la durée résiduelle de l'immobilisation restant à courir après le 1er renouvellement Réintégration ligne WE des dotations du composant renouvelé Déduction ligne XG des dotations du composant d'origine, fonction de la durée d'utilisation de l'immobilisation à laquelle il se rattache Commentaires : Pour des raisons fiscales et de simplification les entreprises ont intérêt à opter pour la constatation d'une provision pour gros entretien 52 Amortissements dérogatoires Les amortissements, pour être déductibles fiscalement, doivent avoir été comptabilisés par l'entreprise. Les amortissements dérogatoires sont assimilés à des provisions réglementées, ils ne correspondent pas à l'objet normal d'un amortissement et sont comptabilisés en application des textes fiscaux. Leur comptabilisation n'est pas soumise au principe de permanence des méthodes d'un exercice sur l'autre. [...]

[...] Ces nouvelles règles ont pour effet de constater un élément en immobilisation à condition qu'il satisfasse simultanément aux 4 conditions ci-après : il doit être identifiable (élément pouvant être vendu, transféré . ) il doit avoir une valeur économique positive, traduite par les avantages économiques futurs attendus par l'entreprise (doit participer à la création de ressources financières) il doit être contrôlé par l'entreprise (les contrats de location et de crédit-bail sont considérés comme ne donnant pas le contrôle des biens) il peut être évalué avec une fiabilité suffisante Problème pratique : Dans la majorité des cas en ce qui concerne les biens corporels, l'entreprise n'a aucune difficulté pour déterminer si un élément doit être comptabilisé en immobilisation, toutefois dans certains cas, cela peut soulever des difficultés, par exemple : contrat de sous-traitance portant sur des accords de rétrocession de moules de fabrication cas de pièces de rechange et de sécurité 113 Coût d'entrée ou montant à comptabiliser pour une immobilisation achetée Article 321-1 (extrait) : A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des biens est déterminée dans conditions suivantes : les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition (net des remises, rabais commerciaux et escompte de règlement), les biens produits sont comptabilisés à leur coût de production les biens acquis à titre gratuit sont comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale. [...]

[...] Ici, la durée réelle d'amortissement est équivalente à la durée de vie du bien, en nombre d'années. Les exemples ne tiennent pas compte du relèvement temporaire des coefficients ni des nouveaux taux en vigueur depuis le 1/1/2001, ceux-ci étant sujets à variations fréquentes alors que le principe reste le même. Exemple : Matériel mis en service le 20/11/N-5, durée 5 ans. 1ère dotation du 1/11/N-5 au 31/12/N-5 D 2ème dotation annuité calculée sur la V.N.C D 3ème dotation annuité calculée sur la V.N.C. [...]

[...] Les nouveaux locaux ont été réceptionnés le 22- 12-(N). Détail des frais engagés : Comptabilisez l'immobilisation : (Voir le corrigé dans les corrigés indicatifs) 12 Identification et comptabilisation des composants d'une immobilisation corporelle 121 Principe énoncé par le PCG. La décomposition est la règle qui s'impose aux entreprises quand les conditions sont satisfaites. PCG art 311-2 Si un ou plusieurs éléments constitutifs d'un actif ont chacun : Des utilisations différentes ou procurent des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent alors chacun des éléments est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun est retenu. [...]

[...] La chambre froide est composée de deux éléments : l'infrastructure soit euros, amortissable sur 20 ans le circuit réfrigérant euros, amortissable sur 8 ans Plan d'amortissement : Circuit réfrigérant En fin d'année le circuit présente des défaillances et l'entreprise décide de le changer. Le nouveau circuit a été remplacé le 30/12/(N+6) pour un montant de euros H.T. Les écritures sont les suivantes : Les amortissements seront calculés sur la somme de euros à compter du 1/01/(N+7). Coût d'entrée des composants ultérieure à l'acquisition : Les dépenses ultérieures de renouvellement ou de remplacement sont à identifier en tant que composants de l'actif principal si elles sont significatives. [...]