Immobilisations et coefficient de déduction de TVA

Thèmes abordés

Comptabilité, Immobilisations, coefficient de déduction de TVA, taux de déduction à l'acquisition, taux de déduction provisoire, régularisations annuelles

Résumé du document

Taux déduction = coefficient d'assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d'admission.
Le 30/04/ N, acquisition d'un matériel de 1.000 € HT avec un taux de déduction provisoire de 80%, TVA : 200 TVA déductible = 160 € = compte 44562 TVA non déductible = 40 € = incluse dans le coût d'acquisition de l'immobilisation.

Extraits

[...] Reprenons l'exemple précédent Coefficient de référence de N (coefficient définitif) : 85% - Variation du coefficient de déduction dans le temps : N+1 : N+2 : 98% Aucune régularisation n'est à faire pour N+1 : écart [...]

[...] Immobilisations et coefficient de déduction de TVA I. Application d'un taux de déduction à l'acquisition Taux déduction = coefficient d'assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d'admission A. A l'acquisition en utilisation d'un taux de déduction provisoire Le 30/04/ acquisition d'un matériel de 1.000 HT avec un taux de déduction provisoire de TVA : 200 TVA déductible = 160 = compte 44562 TVA non déductible = 40 = incluse dans le coût d'acquisition de l'immobilisation. B. Lors de la détermination du coefficient de déduction définitive en N+1 (régularisation de type Détermination du coefficient définitif de N avant le 25/04/N+1. [...]