Gestion des opérations nationales

Thèmes abordés

ISO 9001, commerce international, INCOTERMS INternational COmmercial TERMS, APSAD Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage, BSCHSAS British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series, QUALIBAT, fiscalité douanière, cotation transports, DAU Document Administratif Unique, FOB Free On Board, CREDOC CREdit DOCumentaire, lettre de change, open account, Trade Finance, RUU Règles et Usages Uniformes, PBIS Pratiques Bancaires Internationales Standard, blanchiment d'argent, financement du terrorisme, stand-by commercial

Résumé du document

ISO 9001 définit les étapes nécessaires pour adopter un système de management de la qualité. Cette norme est conçue pour aider les entreprises à répondre aux besoins et aux attentes des clients et des autres parties intéressées, en prenant comme base les principes de management de la qualité, établis par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il définit des exigences pour la mise en place d'un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leurs clients et fournir des produits et services conformes.

Extraits

[...] En routier 1 tonnes = 3m cube soit un équivalent de 2 tonnes. -spécificité l'expédition (réfrigéré, vivant, fragile, carton à l'endroit ou non etc.) -délais - Les documents de transports Maritime Aérien Routier Connaissement maritime ou Bill of Lading Lettre transport aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB) Lettre Voiture (CMR) Émis par une compagnie maritime / obligatoire dans les sécurités de paiement bancaires Doc de transport qui vaut Titre de propriété : représentatif de la marchandise (descriptif) : preuve du contrat de transport + du propriétaire du vendeur + acheteur - Paiements internationaux Trade Finance - Instruments de paiements Lettre de change / Bill of exchange: -se fait qu'entre commerciaux : exportateur et importateur -reconnaissance de dette par l'acheteur -permet à l'exportateur d'avoir une souplesse sur sa trésorerie Une lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur, le tireur, donne l'ordre à son client, le tiré, de verser une somme déterminée à une échéance déterminée à une personne appelée le bénéficiaire. [...]

[...] La difficulté vient que les fonds qui financent le terrorisme sont d'origine illicite plus aussi licite (association humanitaire, commerce . ) C. Activités illicites Fraude fiscale,travail non déclaré, contrebande, crime environnemental, traffic d'armes, corruption, traite des êtres humains etc. Les obligations des banques : - Mettre en place une organisation appropriée - formation/ information continue des salariés - vigilance constante vis à vis des clients et de leurs opérations - conservation des données - déclaration des opérations suspectes - contrôle de conformité - Crédoc import : La conformité ou la due diligence : - aucun intervenant du crédoc n'est concerné par une sanction - identification des PPE, actionnariat du fournisseur/ utilisateur final - pays concerné /embargo/sanctions - cohérence de la transaction : valeur/ instructions « atypiques » complexification de la structure. [...]

[...] Matérialisée par un « devis », pro forma (facture pro forma) qui engage l'émetteur - Objectif : Protéger les intérêts du vendeur (protéger des risques) Rentabilité ET obtenir la commande ferme d'un prospect (Équilibre entre se blinder de partout, être rentable et rester compétitif par rapport aux concurrents) - Enjeux pour l'exportateur : - Risque de paiements - Risques logistiques - Risque commercial (qualité, certification) - Risque de fabrication (lancement du cycle : défaut du client) - Risque de change a. Risque de paiement et risque de change - Quelle fiabilité financière du client ? - Nouveau client ? (Comment m'assurer ?) - Risque pays ? (Environnement pas stable, sécurité à mettre en place) - Quel moyen de paiement ? [...]

[...] - Obligation de la mention UE : FR etc. pour les statistiques du commerce extérieur - Aspect douanier : incidence par rapport aux relations particulières, accords préférentiels avec des pays en dev, zone de libre-échange, accords bilatéraux. Dans l'idée que le produit à l'import est exonéré ou une baisse des taux de droits de douanes (pour aider le développement éco de ce pays) donc pour prouver qu'on est dans cette accord, il faut dire que mon produit est d'origine française, certificat etc. [...]

[...] - La confirmation ducroire (aussi une silencieuse) Moins fréquente? - non prévu par les RUU - ressemble à la confirmation silencieuse - banque confirmante ne couvre pas le risque technique (elle s'engage qu'a partir du moment où le credoc s'avère conforme) - Rôle des banques : Banque émettrice : la + importante, émet le crédoc et s'engage à payer Banque confirmatrice et partage de risque -syndication bancaire Banque confirmatrice gère le contrôle des documents et conclue, un contrat de partage d'un % de risque avec un groupe de banques contre le versement d'une commission. [...]