Les opérations avec l'étranger

Résumé du document

Les exportations et importations sont exonérées de TVA. Autrement dit les ventes et les achats sont présentées HT sur la facture. La TVA n'est pas facturée.

Le Conseil National de la Comptabilité propose de codifier par un 3 en dernière position, les comptes de tiers, de produits et de charges, afin de distinguer les ventes et les achats en France de ceux hors UE (...)

Extraits

[...] Cependant, lorsque l'on ne procure pas le numéro, la TVA du pays vendeur est ajoutée à la facture. La facture sera donc TTC. Lors de la comptabilisation, le vendeur devra insérer le compte de TVA intracommunautaire. En outre, la TVA n'est pas déductible pour l'acheteur. Il doit donc enregistrer dans son compte d'achat en TTC et non en HT. Et la taxe ne doit pas être comptabilisée. Les comptes de tiers, de produits et de charges, sont codifiés avec un 2 en dernière position afin de distinguer les ventes et achats en France des opérations intracommunautaires. [...]

[...] La TVA n'est pas facturée. Le Conseil National de la Comptabilité propose de codifier par un 3 en dernière position, les comptes de tiers, de produits et de charges, afin de distinguer les ventes et les achats en France de ceux hors UE. La TVA sur les exportations n'est pas exigible. En revanche, la TVA sur les importations est exigible au moment du passage en douane. C'est-à-dire, que l'acheteur devra rembourser au transitaire le montant de la TVA exigible sur l'importation. [...]