La facturation (facture de droit) TVA - Frais de transport et réduction

Thèmes abordés

facturation, facture de droit, TVA, Frais, transport, réduction

Résumé du document

Le mécanisme de la TVA a été conçu de telle manière qu'il est neutre fiscalement pour une entreprise. En effet, dans ce mécanisme, une entreprise joue pour le compte de l'Etat le rôle d'une boite aux lettres. D'un côté, elle va collecter la TVA sur les ventes qu'elle réalise, de l'autre, l'entreprise va s'acquitter de la TVA sur les achats qu'elle réalise.
A la fin de chaque mois, elle établira une déclaration de TVA dans laquelle elle soustraira la TVA qu'elle a payé sur ses achats et celle qu'elle a collecté sur ses ventes.

Extraits

[...] La facturation (facture de doit) TVA. Frais de transport et réduction La TVA La plupart des opérations de vente et d'achat réalisées par une entreprise sont soumises à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), en fonction des taux en vigueur. Prix HT Prix TTC : Prix TTC = Prix HT x + TVA/100) Prix TTC Prix HT : Prix HT = Prix TTC / + TVA/100) Le mécanisme de la TVA a été conçu de telle manière qu'il est neutre fiscalement pour une entreprise. [...]

[...] Pour le client, les frais sont des charges supplémentaires qu'il devra enregistrer au débit d'un compte de charge : 624frais de transport. Pour le fournisseur, les frais qu'il facture au client constituent des produits et sont à enregistrer en tant que tel dans le compte 708produit des activités annexes. Que ce soit le client ou le fournisseur, il enregistrera dans les comptes indiqués que le montant hors taxe. La TVA étant elle enregistrée dans les comptes habituels. L'enregistrement des réductions Il est d'usage de pratiquer certaines réductions. [...]

[...] Montant HT 140 Remise Rabais Ristourne 10 Net commercial 110 Escompte 10 Net financier 100 TVA 19.6 Net à payer 119.6 Montant HT 140 Remise Rabais Ristourne 10 Net commercial 110 Escompte 10 Net financier 100 TVA 19.6 Net à payer 119.6 En comptabilité, les réductions commerciales ne s'enregistrent pas en tant que telles lorsqu'elles figurent sur la facture de doit. Par contre, l'escompte, lui s'enregistre. [...]

[...] Cette déclaration peut aussi aboutir à un crédit de TVA, si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible. Il faudra alors enregistrer dans le compte 44567 au débit. Enregistrement du règlement du paiement de la TVA due à l'Etat Pour enregistrer ce règlement, il faudra créditer le compte banque et débiter le compte 44551. Exemple : En comptabilité CA3 TVA collectée X X TVA déductible Sur immo Sur ABS Y Y TVA à décaisser des mois en cours X-Y X-Y Crédit de TVA du mois précédent Z Z TVA à décaisser / crédit de TVA X-Y-Z X-Y-Z Enregistrement des frais de transport Il est fréquent que le client demande à être livré des marchandises qu'il a achetées, alors des frais peuvent lui être réclamés. [...]

[...] Elles sont de 2 types : Réductions commerciales : des rabais, remises, ristournes. Elles sont accordées pour tenir compte de la fidélité d'un client, des dommages subis par un produit, pour tenir compte de l'importance du volume de la commande. Réductions financières : un escompte de règlement. Il est accordé à un client qui accepte de régler au comptant un achat pour lequel il bénéficiait normalement d'un délai de paiement. Les réductions ne se cumulent surtout pas au moment de leur calcul. Elles se calculent en cascade et avant la TVA. [...]