Evaluation d'une immobilisation corporelle à la sortie du patrimoine

Thèmes abordés

Evaluation d'une immobilisation corporelle, sortie du patrimoine, régime de TVA, biens meubles, biens immeubles, cessions d'immobilisations

Résumé du document

- Constatation de la DAP complémentaire de l'exercice jusqu'à la date de cession
- Constatation du prix de cession
Dt: 462/512 Cr : 44571 (éventuellement) Cr: 775
- Sortie de l'immobilisation
Dt: 675 Dt: 281 Cr: 21

Extraits

[...] Biens immeubles : Sont imposables à la TVA : -les immeubles cédés en futur état d'achèvement et jusqu'à 5 ans de la date d'achèvement des travaux -les livraisons de terrains à bâtir Sont exonérés, mais imposables sur option : -les livraisons d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans -les livraisons de terrains qui ne sont pas à bâtir C. Régularisations (globales) de TVA de type 3 Les cessions d'immobilisations peuvent entraîner une régularisation de la TVA initialement déduite sur acquisition : régularisation globale types de régularisation : reversement de TVA ou déduction complémentaire Reversement de TVA : (Ex : cas des cessions d'immeubles non soumises à TVA) TVA initialement déduite * ans délai détention)/20ans) Ecriture : Dt : 213 Cr: 44551 de l'immeuble = VB Amortissement cumulé + reversement de TVA 2. [...]

[...] Evaluation d'une immobilisation corporelle à la sortie du patrimoine Dt : Débit Cr : Crédit I. Conséquences comptables de la sortie du patrimoine •Constatation de la DAP complémentaire de l'exercice jusqu'à la date de cession •Constatation du prix de cession Dt: 462/512 Cr : 44571 (éventuellement) Cr: 775 •Sortie de l'immobilisation Dt: 675 Dt: 281 Cr: 21 Les immobilisations mises au rebut doivent être complètement amorties complément d'amortissement exceptionnel Dt : 687 Cr: 281 •Reprise des amortissements dérogatoires Dt: 145 Cr: 787 •Reprise des dépréciations devenues sans objet Dt: 291 Cr: 781/787 II. [...]