Les règlements - Les effets de commerce

Thèmes abordés

effets de commerce, LCR lettre de change relevé, LCR magnétique, escompte, règlement à crédit, moyen de paiement, paiement à crédit

Résumé du document

Les opérations sur effets de commerces :
Deux cas :
- La remise à l'encaissement
- La remise à l'escompte

La remise à l'encaissement :
Explications : Le bénéficiaire de l'effet de commerce (fournisseur) lorsqu'il remet à l'encaissement l'effet, cela veut dire qu'il demande à sa banque d'encaisser la somme à sa place. Il sera alors crédité à la date d'échéance convenue entre lui et son client.

Extraits

[...] Elle est considérée comme un crédit bancaire. [...]

[...] On parle alors d'escompte ou de négociation d'effet de commerce. Les écritures chez le fournisseur : N°Cpte Date et Libellé Débit TTC N°Cpte Date et Libellé N°Cpte Date et Libellé Remise à l'encaissement de l'effet Débit TTC N°Cpte Date et Libellé Débit Différence Commission HT TVA commission Intérêts Facture Création de la LC Avis de crédit de la banque du fournisseur Crédit HT TVA Débit TTC Crédit TTC Crédit TTC Crédit TTC Pour calculer les intérêts du compte 661 : Formule : Montant TTC LC * intérêt (donné) * (Nb de jours / 360) Calcul nb jours : Nb de jour dans le mois de la date de négociation – Date de négociation + Nombre de jours jusqu'à date échéances Date de négociation = date de la remise l'escompte (troisième écriture) Exemple : Si je remets à l'escompte un effet de commerce le 8 novembre, avec échéance au 31/12 en nombre de jour calculés j'aurai : 30 jours en novembre – 8 (nov) + 31 jours (en décembre) = 53 jours Les écritures chez le client que ce soit une remise à l'encaissement ou à l'escompte : N°Cpte Date et Libellé N°Cpte Date et Libellé N°Cpte Date et Libellé Avis de débit de la banque du client Facture Débit HT TVA Crédit TTC Création du billet d'ordre Débit TTC Crédit TTC Débit TTC Crédit TTC Les règlements La LCR magnétique : Explications : La LCR magnétique est celle utilisée de nos jours et permet de grouper des créances le un même support magnétique. [...]

[...] Il sera alors crédité à la date d'échéance convenue entre lui et son client. Les écritures chez le fournisseur : N°Cpte Date et Libellé Débit TTC N°Cpte Date et Libellé N°Cpte Date et Libellé Remise à l'encaissement de l'effet Débit TTC N°Cpte Date et Libellé Débit Différence Commission HT TVA commission Facture Création de la LC Avis de crédit de la banque du fournisseur Crédit HT TVA Débit TTC Crédit TTC Crédit TTC Crédit TTC La remise à l'escompte : Explications : Si l'entreprise (fournisseur) a besoin de disponibilité elle peut demander à sa banque de l'avancer en lui accordant un crédit (à court terme). [...]