La rémunération des organes de direction et les comptes courants d'associés

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La rémunération des organes de direction et les comptes courants d'associés

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Cours de Comptabilité sur la rémunération des organes de direction et les comptes courants d'associés.

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(...) C'est une somme fixe annuelle déterminée par l'AGO pour l'ensemble du conseil qui en règle lui-même la répartition. Ces jetons sont comptabilisés dans le compte 653 « Jetons de présence (versés) » et si un administrateur a le statut de salarié dans cette société, ses jetons seront soumis à cotisations sociales (s'ils sont perçus par la société, ils seront comptabilisés en 753 « Jetons de présences (perçus) ».

(...) Le conseil d'administration fixe la rémunération du PDG et des DG. Et le conseil de surveillance fixe celle des membres du directoire.
Cette rémunération est admise par le fisc pour charge déductible sous réserve qu'elle corresponde à un travail effectif et qu'elle ne soit pas excessive.
Du point de vue comptable, elle est comptabilisée en 641 « Rémunération du personnel ». Ces dirigeants sont obligatoirement assujettis à la SS et aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres. Ces sommes font l'objet d'un prélèvement pour la part salarié et pour la part patronale sont enregistrés en 645 « Charge de SS et de prévoyance ».
Toutefois, ils sont en principe exclus de l'assurance chômage et des congés payés.

Exemple : un PDG perçoit une rémunération brute de 40 000?+6 000? de jetons de présence. Les retenus salariés sont de 5 000? pour l'URSAFF et 3 000? pour le régime de retraite complémentaire. Les cotisations patronales sont de 15 000? pour l'URSAFF et 5 000? pour les autres organismes (...)

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Extraits

[...] La rémunération des organes de direction et les comptes courants d'associés I. La rémunération des dirigeants et des administrateurs de sociétés A. Les organes d'administration et de direction des SA 1. Les membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance Ils peuvent percevoir 2 catégories de rémunération. a. Les jetons de présence C'est une somme fixe annuelle déterminée par l'AGO pour l'ensemble du conseil qui en règle lui même la répartition. Ces jetons sont comptabilisés dans le compte 653 Jetons de présence (versés) et si un administrateur a le statut de salarié dans cette société, ses jetons seront soumis à cotisations sociales (s'ils sont perçus par la société, ils seront comptabilisés en 753 Jetons de présences (perçus) b. [...]

[...] Si la société n'a pas opté pour l'IS, la rémunération du gérant associé est considérée comme un prélèvement sur les bénéfices à comptabiliser en 4551 Gérant compte courant et se sera à lui d'acquitter les cotisations. La rémunération des comptes courants d'associés Les comptes courants débiteurs sont normalement interdits dans les sociétés de capitaux. S'ils sont créditeurs, ils peuvent être rémunérés par des intérêts déductibles fiscalement sous certaines conditions. Les associés bénéficiaires peuvent opter pour un prélèvement libératoire. Exemple : un associé a mis à la disposition de sa société une somme de 100 au taux de pendant 9 mois. Il opte pour les prélèvements libératoires soit 780€. [...]

[...] Les retenus salariés sont de 5 pour l'URSAFF et 3 pour le régime de retraite complémentaire. Les cotisations patronales sont de 15 pour l'URSAFF et 5 pour les autres organismes. date Rémunération du personnel Jetons de présence 431 SS Autres organismes sociaux 421ou Personnel rémunérations dues Ou PDG compte courant s'il est associé date Charges de SS de prévoyance SS Autres organismes sociaux B. Les gérants de SCA Les membres du conseil de surveillance perçoivent des jetons de présence (même écriture comptable). [...]

[...] Des tantièmes peuvent également être versés et soumis à cotisations si le gérant est non associé ou minoritaire. Dans l'EURL, la rémunération est considérée comme un prélèvement sur les bénéfices à comptabiliser en 4851 Gérant compte courant Le gérant acquittera lui même ses cotisations qui ne seront donc pas comptabilisées. D. La rémunération des gérants des sociétés de personnes (SNC et SCS) Quand le gérant n'est pas associé, il est alors considéré comme un salarié avec une comptabilisation des salaires en 641 et des charges sociales en 645. [...]

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