Les différents documents comptables

Résumé du document

Ces documents comptables doivent être distingués du budget. La distinction va porter sur deux points : la valeur juridique (le budget autorise les recettes et les dépenses, alors que les comptes se contentent de retracer les écritures de la collectivité) et le périmètre du budget et des comptes qui sont totalement différents. Le périmètre du budget est plus réduit que le périmètre des comptes. Les comptes doivent retracer l'image fidèle de toutes les opérations. Deux éléments -les opérations de trésorerie et les comptes de tiers- ne figurent pas dans le budget, mais seulement dans les comptes.

Extraits

[...] La procédure est alors la suivante, elle se fait en deux temps : Dans un premier temps, l'ordonnateur va débattre avec l'organe délibérant. Il présente son compte administratif, il y a des questions et des réponses ; Dans un deuxième temps, le vote doit intervenir. Pour qu'il soit valable, il est indispensable que l'ordonnateur sorte de la pièce. L'organe délibérant ne pourra délibérer valablement que si le compte de gestion du comptable a été transmis préalablement. En effet, si l'organe délibérant n'a pas en main le compte du comptable, il n'a pas d'éléments de comparaison. [...]

[...] Si le préfet constate que le défaut de sincérité est confirmé, ou que les seuils de déficit sont franchis, il peut alors saisir la CRC. Dans ce cas, la CT passe sous tutelle. Conclusion : le compte administratif est le document de l'ordonnateur, et c'est à l'occasion de son vote que les élus décident des résultats de l'exécution de l'année précédente. Bibliographie indicative Comment établir ses documents financiers prévisionnels ? Chambre de commerce et d'industrie (Paris). [...]

[...] Les différents documents comptables : approche nouvelle Ces documents comptables doivent être distingués du budget. La distinction va porter sur deux points : La valeur juridique : le budget autorise les recettes et les dépenses, alors que les comptes se contentent de retracer les écritures de la collectivité. Le périmètre du budget et celui des comptes sont totalement différents. Le périmètre du budget est plus réduit que le périmètre des comptes. Les comptes doivent retracer l'image fidèle de toutes les opérations de la CT. [...]

[...] Les contrôles Les contrôles se font à deux niveaux. Tout d'abord, le préfet reçoit le compte administratif dans les 15 jours après son vote (au 30 juin le plus tard). Ensuite, il va contrôler certains points particuliers, notamment les restes à réaliser. Il va vérifier que les chiffres de recettes et de dépenses sont des chiffres sincères. Le préfet dispose de pouvoirs très étendus pour contrôler la sincérité : Il peut demander communication de pièces complémentaires, Il peut se faire communiquer un document très important pour les dépenses : la comptabilité des dépenses engagées, obligatoires depuis 1996. [...]

[...] Le contenu du compte administratif permet de comparer, chapitre par chapitre et article par article, les prévisions et les réalisations des dépenses et des recettes. Comme pour le budget, le compte administratif sera divisé en section de fonctionnement et section d'investissement. Il comportera aussi les opérations réelles et les opérations d'ordre. Mais, le plus important dans le compte administratif réside dans la distinction entre les opérations réalisées et les opérations qui restent à réaliser. Les opérations réalisées sont faciles à comprendre, car elles correspondent à l'exécution de la majeure partie du budget. [...]