Définitions et calculs des différentes taxes

Résumé du document

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Extraits

[...] Elle concerne les particuliers ET les entreprises. Calculée en fonction de la valeur locative du bien. Taxe sur véhicules de société (TVS) Taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Le montant de la TVS dû chaque année est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale. Payable le 30/11/2008 au titre de la période du 01/10/2007 au 30/09/2008 Taxe sur véhicules de société (TVS) pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004 et possédée ou utilisés par la société à partir de 2006, tarif en fonction de l'émission de CO2 : Taux d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre) Tarif annuel par gramme de CO2 : 100 et 120 et 140 et 160 et 200 et 250 : 19 € Taxe sur véhicules de société (TVS) pour les véhicules possédés ou utilisés par la société avant le ceux possédés ou utilisés depuis le mais dont la première mise en circulation est intervenue avant le : tarif en fonction de la puissance fiscale. [...]

[...] Les diverses exonérations prévues peuvent être de plein droit ou temporaires. La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Taxe professionnelle Elle n'est pas due pour la première année en cas de création d'activité. La période de référence est constituée par l'avant-dernière année : en mai 2009, on déclare les bases de la taxe 2011, sur la base du bilan 2008 L'entreprise déclare les bases qui permettent aux impôts de calculer la taxe. [...]

[...] Puissance fiscale Montant annuel de la TVS 16 CV : € Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S – Organic) Elle concourt au financement des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. C'est une taxe sur le chiffre d'affairesacquittée par les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à euros Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S – Organic) Le taux d'imposition est de du total du C.A. déclaré sur les déclarations de TVA de l'année précédente. [...]

[...] Le montant de cette participation est fixé sur la base des rémunérations versées au sein de votre entreprise. Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) Taux : des salaires bruts, dont une quote-part pour les logements des travailleurs immigrés égale à 1/9 de la taxe. Dont une quote-part au titre du régime général égale à 8/9 de la taxe. Paiement : la PEEC sur les salaires 2008 doit être versée au plus tard le 15 décembre 2009. À défaut, le taux est porté à ( payable le 30 avril 2010 Taxe professionnelle La taxe professionnelle est due chaque année par les entreprises implantées en France. [...]

[...] Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs. Taxe d'apprentissage Taux global : Si + de 250 salariés : x salaires bruts 2008 Si – de 250 salariés : x salaires bruts 2008 Contribution (additionnelle) pour le développement de l'apprentissage (CDA) : x salaires bruts 2008 pour tous. La taxe 2008 sera payée en février 2009. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Chaque employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en faveur de son personnel ou de demandeurs d'emploi. [...]