Définition et enjeu des contrats à long terme

Thèmes abordés

Contrats à long terme, définition et enjeu, plan comptable général, méthodes de comptabilisation, France

Résumé du document

Le PCG donne une définition claire des contrats à long terme, celle-ci se trouve à l'Article 380-1 du PCG : « Est appelé contrat à long terme, un contrat à durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d'un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation d'un bien, d'un service ou d'un ensemble de biens ou services fréquemment complexes, dont l'exécution s'étend sur au moins 2 périodes comptables ou exercices. Le droit de l'entité à percevoir les revenus contractuels est fonction de la conformité au contrat de travail exécuté. » (PCG)

Extraits

[...] La méthode choisie doit être appliquée à l'ensemble des contrats à LT de l'entreprise et précisée dans l'annexe des comptes sociaux. * Une fois la méthode préférentielle est adoptée, l'entreprise ne peut plus changer de méthode Les enjeux du choix de la méthode de comptabilisation Sur le plan comptable Méthode à l'avancement : résultat étalé sur la période de production donne : Une meilleure information financière, plus fidèle à la réalité économique, mais problème de la fiabilité de l'évaluation du chiffre d'affaires et des résultats intermédiaires. [...]

[...] Le droit de l'entité à percevoir les revenus contractuels est fonction de la conformité au contrat de travail exécuté." (PCG) 1. Caractéristiques des contrats à LT Réalisation complexe ne s'effectuant pas sur une seule période comptable (durée assez longue) Ils sont spécifiquement négociés La perception des revenus ne dépend que de la conformité du travail exécuté. Ce qui est fondamental: c'est l'existence d'un contrat préalable déterminant la nature du bien ou du service à réaliser permet d'envisager avec certitude la cession du bien ou service, donc le résultat de l'opération (à condition que le coût de revient puisse être estimé) Les 2 types de contrat Contrat à forfait : la rémunération est fixe, assortie éventuellement d'une clause de révision. [...]

[...] Ce type de contrat ne constitue généralement pas un contrat à long terme .Secteurs concernés Secteur du bâtiment, les travaux publics, l'ingénierie en informatique, électronique civile et militaire, industrie aéronautique, navale, spatiale. Les marchés clés en main Exclus : les productions en série B. Méthodes de comptabilisation des contrats à long terme 1. Les 2 méthodes de comptabilisation autorisées en France Il existe deux méthodes qui sont autorisées par la règlementation française pour comptabiliser le résultat : Comptabilisation à l'achèvement : vision juridique, principe de prudence privilégié Comptabilisation à l'avancement (méthode préférentielle du PCG*) : vision économique, principe d'autonomie des exercices privilégié Le référentiel IFRS exige la comptabilisation à l'avancement. [...]