La consolidation pour l’épreuve DSCG UE 4 Comptabilité et Audit

Thèmes abordés

Consolidation, fondements de la consolidation, opérations de consolidation, participations circulaires, régime fiscal des sociétés mère et filiales

Résumé du document

Un groupe est un ensemble de sociétés placées sous le contrôle d'une autre, la société mère. Cette société, centre de décision, détient dans chacune des sociétés du groupe des participations majoritaires ou suffisamment importantes pour lui permettre un contrôle effectif.
Les sociétés commerciales ont l'obligation d'établissement et de publication des comptes consolidés ainsi que d'un rapport de gestion de groupe.
Il n'y a pas de consolidation lorsque la société plus les entreprises qu'elle contrôle ne dépassent pas deux des trois critères suivants :
- Total bilan 15M€
- Montant net du CA 30M€
- Nombre moyen de salariés permanents 250

Extraits

[...] Exclusion obligatoire Les titres de l'entreprise, dès son acquisition sont uniquement achetés en vue d'une cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause le contrôle (ou l'influence) et les possibilités de transfert de trésorerie. Exclusion facultative La consolidation représente un intérêt négligeable en terme d'image fidèle, ou lorsque les informations nécessaires pour la consolidation ne peuvent être obtenues sans frais ou délais excessifs. POURCENTAGE DE CONTRÔLE ET D'INTÉRÊT Le pourcentage de contrôle représente le lien de dépendance direct ou indirect entre la société consolidante et les filiales. Il sert à définir le périmètre et choisir la méthode. [...]

[...] EN SNC pas d'impôt calculé au sein de F mais pour ses propriétaires (si PP IR, ou SC). Dans ce cas on remonte les déficits pour 60% dans H. SA 50% SNC Résultats SNC 2009 : 100K€ Dividendes chez la SA reçu en 2010 de la SNC : R SNC 2010 : 75 Au 31/12/2009 RF SNC quote-part RF SA 2009 900K€ RF 950K€ Au 31/06/2010 distribution de dividendes AU 31/12/2010 RC SA 1450K€ Dividendes retraitement de la totalité des dividendes Résultat 2010 La quote-part de résultat 2010 est versée en 2011 sous forme de dividendes donc sera déduite en 2011 en tant que tels. [...]

[...] MISE EN ÉQUIVALENCE Pas de correction des comptes réciproques car il n'y a pas intégration. Pas de correction sur les profits car non significatifs Chapitre 4 - Les participations circulaires et réciproques et les titres d'autocontrôle LES PARTICIPATIONS CIRCULAIRES ET RÉCIPROQUES Participations réciproques Intérêts majoritaires A dans B = - * / - ab) Intérêts majoritaires A dans A = - / - ab) Participations circulaires Intérêts majoritaires A dans B = - * / - abc) Intérêts majoritaires A dans C = - * ab) / - abc) Intérêts majoritaires A dans A = - / - abc) Participations circulaires après société mère Intérêts majoritaires M dans A = m / - abc) Intérêts majoritaires M dans B = m*a / - abc) Intérêts majoritaires M dans C = m*a*b / - abc) LES TITRES D'AUTOCONTRÔLE Les titres représentatifs du capital de la société consolidante détenus par une société contrôlée sont portés en diminution des capitaux propres consolidés. [...]

[...] - Frais accessoire d'immobilisations, incorporés dans le coût des actifs concernés. Les frais d'augmentation du capital, imputation obligatoire sur les primes d'émission Il peut aussi y avoir des retraitements optionnels prévus par la méthode du groupe. LA FISCALITÉ DIFFÉRÉE Il est obligatoire d'enregistrer au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé les impositions différées provenant : Du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou charge et son inclusion dans le résultat fiscale d'un exercice ultérieur Des aménagements et des éliminations imposées par l'élimination des résultats internes, de l'incidence des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale Des déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans la conso 3 Une différence temporaire apparaît dès lors que la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale. [...]

[...] La mise en équivalence Aucun compte n'est repris dans le journal de consolidation cependant il faut retraiter les titres. LES TECHNIQUES DE CONSOLIDATION Paragraphe 111 du règlement 99-02 : La consolidation est effectuée à partir des comptes individuels des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, après avoir effectué les retraitements préalables. Elle est réalisée soit directement par l'entreprise consolidante, soit par paliers La consolidation par paliers La technique de consolidation par paliers consiste à consolider successivement des sous-ensembles consolidés dans des ensembles plus grands. [...]