La consolidation comptable - publié le 10/06/2014

Résumé du document

La consolidation est l'établissement de documents uniques pour l'ensemble du groupe (mère et filiales) permettant de faire apparaître le poids économique du groupe, d'éliminer l'effet de relation interne au groupe, de faire apparaître la part de la société mère au groupe et d'éviter la superposition des capitaux.
La société mère est la société qui, à la tête du groupe, exerce les pouvoirs de direction et de contrôle. Elle détient directement ou indirectement des participations dans d'autres sociétés qui sont ses filiales.

Extraits

[...] La société mère est la société qui, à la tête du groupe, exerce les pouvoirs de direction et de contrôle. Elle détient directement ou indirectement des participations dans d'autres sociétés qui sont ses filiales. A B 30% C A détient directement 20% de C. A détient indirectement 70%x30%=21% de C. Donc A détient 41% de l'actif de C. Avantages de la consolidation pour les tiers (banquiers, fournisseurs, ) : leur permettre de porter un jugement financier et économique sur l'ensemble du groupe. [...]

[...] La méthode de consolidation, dans ce cas, sera la mise en équivalence. NB : en dessous de 20% : pas de consolidation car on estime que les sociétés n'ont pas de lien entre elles pour que la consolidation apporte les informations significatives. II) Règles pour déterminer les méthodes de consolidation le taux de contrôle ou pourcentage de contrôle Il permet de mesurer le degré de dépendance des sociétés consolidées à l'égard de la société mère. Il est calculé par une addition des pourcentages au dernier niveau à condition que la chaîne de passage d'une société sur l'autre ne soit pas rompue. [...]

[...] Il est calculé par une multiplication des pourcentages détenus en branche directe. Taux de contrôle = taux d'intérêt. BILAN A Immo fi (titres sur 700 BILAN B Capital 1000 Taux de contrôle = taux d'intérêt = 70% ! Intégration globale. Exemples : : intégration globale : mise en équivalence. Taux d'intérêt de A sur B : Taux d'intérêt de A sur C : 70% x 30% = 21%. A détient 21% de l'actif net de C : intégration globale. [...]

[...] Les méthodes de consolidation La méthode de consolidation à utiliser dépendra de l'étendu du contrôle exercé par la société mère sur les autres sociétés du groupe : contrôle exclusif contrôle conjoint influence notable le contrôle exclusif Lorsque la société détient directement ou indirectement la majorité du capital de la filiale. Le taux de contrôle sera supérieur ou égal à 50%. La méthode de consolidation à utiliser sera l'intégration globale. le contrôle conjoint Plusieurs sociétés mères détiennent à parts égales une fraction du capital de la filiale. On parle, dans ce cas, de sociétés fermées ou multigroupe. La méthode de consolidation à utiliser sera l'intégration proportionnelle. [...]