Des comptes sociaux aux comptes consolidés

Thèmes abordés

Comptabilité, comptes sociaux, comptes consolidés, bilan, compte de résultat, flux de trésorerie, règles comptables françaises, ANC Autorité des Normes Comptables, AMF Autorité des Marchés Financiers, Code du commerce, PCG Plan Comptable Général, notion de groupe, méthodes de consolidation, obligation de publication, taux de change, cash pulling, couverture de change, opérations de LBO Leverage Buy Out, swap

Résumé du document

Le bilan constitue :
- Photographie du patrimoine de l'entreprise à un instant donné (à la clôture des comptes) :
- C'est-à-dire l'ensemble des biens et des créances (valeurs positives) + dettes (valeurs négatives) d'une même entité
- Le bilan concerne le patrimoine de l'entreprise
- Différence entre l'actif et le passif :
- Actif net/situation nette/capitaux propres
- Actif net = Actif brut (totalité de l'actif) - Passif externe (dettes envers les tiers)
- Actif net = Capitaux propres

Extraits

[...] Des comptes sociaux aux comptes consolidés I. Les comptes sociaux - rappels A. Le bilan Le bilan constitue : * Photographie du patrimoine de l'entreprise à un instant donné à la clôture des comptes) o Cad l'ensemble des biens et des créances (valeurs positives) + dettes (valeurs négatives) d'une même entité o Le bilan concerne le patrimoine de l'entreprise * Différence entre l'actif et le passif : o = Actif net/situation nette/capitaux propres * Actif net = Actif brut (totalité de l'actif) - Passif externe (dettes envers les tiers) * Actif net = Capitaux propres Memo technique : ACDC va à la montagne Actif/Charges Débit Crédit * Si on veut augmenter un compte d'actif = on le débite * Si on veut diminuer un compte d'actif = on le crédite * Si on veut augmenter un compte au passif = on le crédite * Si on veut diminuer un compte au passif = on le débite B. [...]

[...] La force du droit Le droit fixe des règles qui ont une relation avec la comptabilité : * Code de commerce (articles L123-12 à L123-28 + R123-172 à R123-208) * Plan comptable général (PCG) : règlement 2014-03, MàJ par les règlements de l'ANC * Droit : fiscal, commercial, social, des sociétés, etc. I. Les comptes consolidés A. [...]

[...] L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de la société sans toutefois en détenir un quelconque contrôle (exclusif ou notable). Le contrôle conjoint est un partage du contrôle d'une société exploitée en commun par un nombre limité d'actionnaires. Cela est à la suite d'un accord contractuel + consentement unanime sur les décisions essentielles relevant de la stratégie financière et opérationnelle. [...]

[...] Payé 50 000Euro, le reste : plus tard + Actif immobilisé : + 150 000Euro + Disponibilités : - 50 000Euro ; Dettes : + 100 000Euro * Soit incidence sur le bilan ET le CdR o = Opération entrainant pour l'entreprise * Variation de l'actif net o Influe donc sur le résultat comptable * Impliquant la comptabilisation d'une charge ou d'un produit sur le CdR * = Soit enrichissement soit appauvrissement C. L'annexe avec éventuellement un tableau de flux de trésorerie Toutes les entreprises doivent établir l'annexe, à l'exception : * Des entreprises individuelles + Micro-entreprises au sens comptable I. [...]

[...] Obligation de publication des comptes consolidés > Exemption pour les petits groupes : * S'ils ne dépassent pas 2 des 3 seuils au cours de 2 exercices successifs o Salariés 250 o CA 30 millions d'Euro o Total bilan 15 millions d'Euro * = Pas tenus d'établir des comptes consolidés > Obligations de comptes consolidés pour : * Toutes les sociétés émettant des valeurs mobilières cotées o = Admises aux négociations sur un marché réglementé o Responsabilité du conseil d'administration ou directoire * Avec certification du président (à chaque fois) + = Signature l'engage sur la sincérité et la fiabilité des informations publiées * Il faut être mandataire social pour être responsable * Les sociétés émettant des titres de créances négociables o = Certificats de dépôt, billets de trésorerie, o Même responsables que ci-dessus * Les sociétés qui dépassent les seuils même si elles ne sont pas cotées o Responsable SA et SCA = conseil d'administration ou directoire o Responsable SAS = président ou dirigeant désigné dans les statuts o Responsable SARL/EURL/SNC : gérant oo Taux de change - exemple : * Achat immobilisation N pour 1000$ o Cours de l'Euro en N : 1Euro = 1,17$ o Valeur convertie en Euro de l'achat (de 1000$) * (1000$x1Euro)/1,17 = 855Euro prix de l'achat en Euro) * Clôture de N o Cours de l'Euro en N : 1Euro = 1,14$ o Valeur convertie en Euro de l'achat (de 1000$) * (1000$x1Euro)/1,14 = 877Euro prix de l'achat en Euro) o Calcul si perte ou gain de change * Valeur d'achat - valeur de clôture = -22 855 - 877) o = Enregistrement en fin d'exercice d'une perte de change * Clôture de N+1 o Cours de l'Euro en N : 1Euro = 1,20$ o Valeur convertie en Euro de l'achat (de 1000$) * (1000$x1Euro)/1,20 = 833Euro prix de l'achat en Euro) o Calcul si perte ou gain de change * Valeur d'achat - valeur de clôture = +22 855 - 833) o = Enregistrement en fin d'exercice d'un gain de change oo Cash pulling : * Consiste à centraliser de trésorerie o Eviter qu'une des sociétés soit à découvert paie des intérêts bancaires) o Et qu'une autre soit en trésorerie positive * Une des sociétés du groupe fera office de banque o Par le biais d'une convention de trésorerie * = L'entité qui fait le cash pulling o Se chargera des couvertures de change o + De la gestion de la dette oo Couverture de change : possibilités pour les problèmes de change écarts de change) * Achat à terme o Au moment où on passe commande on va voir le banquier. [...]