Les immobilisations : éléments corporels, règles d'évaluation du coût d'entrée, etc.

Résumé du document

Décomposition des immobilisations corporelles :

Si un ou plusieurs éléments constitutifs d'un actif ont chacun des utilisations différentes, ou procurent des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

Le traitement comptable des dépenses de remplacement a été modifié par le règlement CRC (comité de réglementation comptable) relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs applicable au 1er janvier 2007 (...)

Extraits

[...] Il n'est plus désormais possible de constituer des provisions pour grosses réparations au titre des dépenses de remplacement - règles d'évaluation du coût d'entrée Lors de leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise les immobilisations corporelles sont enregistrées : à leur coût d'acquisition pour celles acquise à titre onéreux à leur coût de production pour celles produites par l'entreprise à leur valeur vénale pour celles acquises à titre gratuit par voie d'échange et reçue à titre d'apport en nature a. valeur vénale : cette valeur correspond : - au montant qui pourrait être obtenu à la date de clôture lors d'une transaction dans des conditions normales de marché. Selon le CRC ces conditions sont celles de transactions intervenantes entre des parties bien informées, indépendantes et consentantes. - net de coût de sortie. [...]

[...] Constituent des frais accessoires à inclure dans le coût d'entrée dans l'immobilisation acquise : - les frais variables : de transit, de transport et assurance transport, les droits de douanes à l'importation, de la TVA et des taxes assimilées non récupérables, et enfin les honoraires des professionnels. - les frais fixes, à condition d'être engagés dans la période de l'acquisition et qui sont par nature directement attribuable à l'acquisition : frais de réception, du chef d'atelier, du personnel d'entretien, de manutention comprenant le magasinier ou bien encore l'amortissement du matériel ayant servi à la production. Tous les autres frais accessoires sont comptabilisés en charge. Ex : Annexe Immobilisation Valeur début ex. + Acquisition + Cessions - Valeur fin ex. [...]

[...] Selon PCG, une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. b. Une immobilisation incorporelle est destinée à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise 2 - Eléments corporels: Un élément (immobilisation) corporel est : a. un actif physique qui doit respecter 3 critères : c'est un élément identifiable porteur d'avantages économiques futurs et contrôlé b. dont l'entité attend qu'il soit utilisé au delà de l'exercice en cours c. qu'elle soit destinée soit à être utilisée par l'entreprise dans la production ou la fourniture de biens et services, soit à être louée à des tiers, soit à des fins de gestion interne, soit à un usage non professionnel (ex : immeuble hors exploitation). [...]