L'évaluation et l'amortissement des actifs

Résumé du document

A la clôture de l'exercice, deux travaux doivent être effectués en ce qui concerne les immobilisations à l'actif. On doit tout d'abord procéder à un inventaire, et ensuite à une détermination de la valeur des actifs immobilisés.

Cette détermination de la valeur des actifs immobilisés dispose des règles précises définissant les modalités d'évaluation dès l'entrée des actifs dans le bilan, et au cours de l'utilisation de ceux-ci (...)

Extraits

[...] Se pose donc la question du rythme et de la durée à prendre en compte dans le calcul du plan d'amortissement. Concernant la durée, on va prendre en compte la durée réelle d'utilisation de l'actif dans l'entreprise, et non pas sa durée de vie normale. Concernant le calcul, deux possibilités : - le plan d'amortissement linéaire, considéré par le PCG comme le plan à appliquer à défaut de mode plus adapté (art 3222-4-5). - le plan d'amortissement dégressif, l'entreprise devant en justifier la pertinence (art 39A du CGI[3]). - les amortissements dérogatoires. [...]

[...] Cette détermination de la valeur des actifs immobilisés dispose des règles précises définissant les modalités d'évaluation dès l'entrée des actifs dans le bilan, et au cours de l'utilisation de ceux-ci. Après avoir analysé l'objectif de l'évaluation des actifs, on étudiera quelles sont les modalités pour définir les amortissements, ainsi que les règles constatant la constatation de dépréciations. I. Modalités générales de l'évaluation des actifs - L'évaluation des actifs. Tout d'abord, dès l'entrée d'un actif dans le patrimoine, on évalue sa valeur par son coût d'achat. Sa valeur nette comptable va être ensuite diminuée des amortissements et dépréciations que la valeur brute de l'actif va subir. [...]

[...] On peut être amené à effectuer une dépréciation d'un actif si sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable, l'écart définissant ainsi une dépréciation à constater dans le bilan. Selon l'article 322-5-1 du PCG, l'entité doit apprécier, à chaque clôture des comptes, s'il existe un indice montrant qu'un actif a perdu notablement de la valeur Ces indices peuvent être internes (obsolescence, dégradation physique, performance inférieure aux prévisions) ou externes (valeur de marché, changements d'ordre technique, juridique, économique). Dans ce cas, on doit effectuer une révision du plan d'amortissement. - Dépréciation et évaluation de la valeur de l'actif. [...]

[...] Les amortissements devront donc être calculés en fonction du nouveau montant de sa valeur nette comptable. Toutefois, si à la fin d'un exercice ultérieur, la valeur actuelle de l'actif a augmenté, la dépréciation sera réajustée et le plan d'amortissement révisé. Conclusion : Par conséquent, l'évaluation des actifs sert à constater la diminution de la valeur d'un bien correspondant à son utilisation, et à intégrer dans les charges le coût de l'investissement. De plus, la valeur nette comptable résultant de l'évaluation de l'actif, des amortissements et des éventuelles dépréciations effectuées, définira une plus-value ou une moins-value pour l'entreprise, en cas de cession d'actifs. [...]

[...] On va devoir effectuer un plan d'amortissement, qui consistera à constater la diminution de la valeur d'un actif résultant de son utilisation, et par conséquent à intégrer dans les charges de l'entreprise, la charge que représente l'investissement par les dotations aux amortissements. - Les actifs amortissables. Les amortissements sont obligatoires (art. L123-20 du et concernent toutes les immobilisations corporelles, sauf les terrains ; et les immobilisations incorporelles qui bénéficient d'une protection juridique limitée dans le temps : licences, brevets, logiciels. En effet, un bien amortissable se définit, comme un actif dont l'utilisation par l'entité est déterminable (art. 322-1 du un actif amortissable a un usage limité dans le temps, que l'on définit par des critères techniques, physiques ou juridiques. II. [...]