Le cadre comptable

Résumé du document

Les comptables sont donc conduits à faire preuve plutôt de pessimisme que d'optimisme, afin d'éviter de fournir de l'entreprise une image plus flatteuse que la réalité (...)

Extraits

[...] Le prix des enveloppes restantes doit être sorti des charges de 2008 et ajouté dans les charges de Le principe de permanence des méthodes La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence sans l'application des règles et procédures (PCG, article 120-4). Les comptes doivent permettre d'effectuer des comparaisons entre plusieurs exercices. Dans tous les documents de synthèse, il convient de mentionner pour chacun des postes, au regard de sa valeur au titre de l'exercice, celle de l'exercice précédent. [...]

[...] Cependant, ce principe n'est pas absolu. Le PCG prévoit en effet que : toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l'entité ou par la meilleure information dans le cadre d'une méthode préférentielle (PCG, article 120- 4). Le principe de permanence des méthodes ne doit donc pas interdire toute adaptation dans la mesure où celle-ci est justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l'entreprise ou par une meilleure information Le principe de non-compensation Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat (Code du commerce, article L 123-19). [...]

[...] On n'a pas le droit d'inscrire dans les produits une vente qui n'a pas encore été réalisée, mais on est obligé d'inscrire dans les charges une dépréciation de créance qui n'est que probable Le principe de continuité de l'exploitation Pour l'établissement des comptes annuels, le commerçants, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités (Code du commerce, article L.123-20). Ce principe est particulièrement important pour la fixation des règles d'évaluation retenues à l'arrêté des comptes pour l'établissement des documents de synthèse. Les valeurs à retenir sont celles d'une entreprise poursuivant son activité et non celles qui résulteraient d'une liquidation Le principe d'indépendance (ou de spécialisation) des exercices L'article L. [...]

[...] La régularité et la sincérité sont deux notions définies par le Plan Comptable Général : la comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des évènements enregistrés. La comptabilité doit être conforme aux règles fixées par le droit comptable. Les responsables de l'établissement des comptes doivent faire preuve de sincérité en appliquant ces règles de bonne foi en fonction de la connaissance qu'ils doivent normalement avoir de la réalité. Quant à l'image fidèle, notion introduite par la 4ème directive européenne et reprise dans le droit comptable interne, elle n'a jamais fait l'objet d'une définition légale. [...]

[...] Les principes comptables dont l'étude va maintenant être abordée apparaissent donc comme essentiels, tant au regarde de la régularité et de la sincérité des comptes que de la recherche de l'image fidèle Le principe du nominalisme (ou principe des coûts historiques) L'article L.123-18 du Code de commerce précise que à la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titres onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition Chaque bien acquis par l'entreprise est enregistré dans les comptes pour une valeur correspondant au nombre d'unités monétaires consacrées à son acquisition. Cette valeur est, en principe, définitive. C'est le coût historique du bien. Ainsi, un terrain acquis pour en 2000 figurera toujours pour cette valeur dans le bilan établi au 31/12/2020, par exemple. [...]