Comptabilité approfondie : les passifs

Résumé du document

Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité c'est-à-dire :
- une obligation à l'égard d'un tiers,
- résultant d'un événement antérieur à la date de clôture,
- dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers,
- sans contrepartie au moins équivalente.

Une dette est un passif dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise. Une charge à payer est un passif certain dont il est parfois nécessaire d'estimer l'échéance ou le montant avec une incertitude moindre que pour les provisions.

Extraits

[...] Provisions pour indemnités de licenciement Pour constituer une telle provision, le licenciement doit avoir été prononcé avant la date de clôture. L'annonce doit avoir été faite au salarié ou à ses représentants. Elle sera comptabilisée : - au débit du compte 6815 dotations aux provisions d'exploitation (ou 6875 si licenciement économique), - au crédit du compte 1518 autres provisions pour risques. Fiscalement, la provision pour licenciement économique est non déductible, et sera donc à réintégrer. Provisions pour restructuration Il s'agit des provisions relatives à la fermeture d'un site ou d'une branche d'activité. [...]

[...] Il n'y a donc rien à faire fiscalement. Provision pour garantie donnée au client Il s'agit de l'engagement pris vis-à-vis des clients de réparer leurs biens en cas de panne (SAV). Le montant de la provision est calculé comme suit : Montant provision = ventes réalisées au cours de l'exercice concerné x taux de retour estimé x coût moyen d'une réparation Il s'agit d'une provision normalement déductible. Elle sera comptabilisée : - au débit du compte 6865 dotations aux provisions financières, - au crédit du compte 1512 provisions pour garantie donnée aux clients. [...]

[...] La provision ne doit inclure que les dépenses entrainées par la cessation d'activité c'est-à-dire relatives aux activités arrêtées et non celles relatives aux activités futures. De plus, en vertu du principe de non-compensation, l'éventuelle plus-value de cession sur éléments d'actif relatifs à l'activité arrêtée ne peut venir minorer le montant de la provision à constituer. Elle sera comptabilisée : - au débit du compte 6875 dotations aux provisions exceptionnelles, - au crédit du compte 154 provisions pour restructuration. Fiscalement, la provision pour restructuration est déductible à l'exclusion des indemnités de licenciement économique. [...]

[...] Les provisions Une provision est un passif dont l'échéance OU le montant ne sont pas fixés de façon précise mais sont probables. Les passifs éventuels Un passif éventuel est : - une obligation potentielle de l'entreprise dont l'existence ne sera confirmée que par la survenue d'éléments futurs incertains hors du contrôle de l'entreprise ; - une obligation certaine de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont la sortie de ressources n'est pas probable ou certaine (caution ou aval). Lorsque tous les critères nécessaires à la constitution d'une provision sont remplis mais que le montant est totalement incertain, seule une information sera donnée dans l'annexe. [...]