La comptabilité

Résumé du document

La comptabilité est un procédé qui permet d'enregistrer, grâce à la tenue de comptes toutes les opérations commerciales réalisées par un commerçant ou une entreprise commerciale.
Elle permet de dégager à n' importe quel moment des situations partielles tel que : situation de caisse, situation d'un client...
Et des situations d'exercice : la situation d'un individu commerçant ou d'une entreprise par présentation d'un bilan.

Extraits

[...] Elle permet de dégager à n' importe quel moment des situations partielles tel que : situation de caisse, situation d'un client . Et des situations d'exercice : la situation d'un individu commerçant ou d'une entreprise par présentation d'un bilan. Notion d'une comptabilité La tenue de registre comptable est obligatoire depuis 1907. Elle présente plusieurs avantages comme : -Des données mesurant l'activité du commerçant. -Un outil de gestion (prévision) -Preuve d'activité légale du commerçant (chiffres). Enfin elle permet aussi de renseigner les clients et les pouvoirs publics de l'activité commerciale. [...]

[...] En cas d'actes de justice et production de comptabilité, les débats doivent être loyaux, à visage découvert, et contradictoire. Les parties doivent au préalable et suffisamment tôt en avoir fait connaître les preuves. Le tribunal désigne un juge ou expert pour extraire de la comptabilité du commerçant ce qui est nécessaire à la solution du litige. Il examinera également si la comptabilité révèle l'existence d'un secret ou face cachée de l'entreprise. Enfin il communique un rapport aux patries mais seulement les éléments nécessaires car il est lui-même tenu au secret professionnel. [...]

[...] -La comptabilité régulière (c'est-à-dire qu'elle est authentique, sincère et véritable) article 123-23 du code de commerce. II) Communication et représentation judiciaire de la comptabilité Les moyens de communication de la comptabilité Selon l'article L123-12 du code de commerce, la loi impose au commerçant la communication de leur comptabilité, par le biais de 3 documents : Le Bilan : qui est un document qui ne renseigner pas sur l'activité technique de l'entreprise mais sur sa puissance financière, son crédit et ses moyens d'action classés par destination et provenance. [...]

[...] Autrement dit c'est la comptabilité tout entière qui est considérée et non des fractions de celle-ci, tout doit correspondre du début au final. Elle traduit un aveu extrajudiciaire qu'elle soit régulière ou pas. Quant à la preuve de celui qui la tient, cela revient à violer une règle des droits de preuves. Nul ne peut constituer une preuve soi-même Ce qui revient à dire que ce n'est pas par ce que l'on détient une comptabilité établie au final par ses propres soins qu' elle peut obligatoirement faire office de preuve. [...]

[...] Ex : santé de l'entreprise, fiscalité, imposition. Règle sur la tenue de comptabilité Selon l'article 123-22 du code de commerce et des conditions fixées par le décret du 29 novembre 1983, les documents comptables doivent être rédigés en euros et en langue française. Ainsi plusieurs documents à cet effet doivent être tenus comme : Le livre journal qui est un document qui enregistre grâce à sa tenue tous les mouvements détaillant le patrimoine de l'entreprise et leur chronologie. Ex : vente aux clients, achat de marchandise, acquisition, charge Il peut être tenu au jour comme au mois pourvu qu'il détaille la nature des opérations effectuées (date, intitulé, somme, mode de paiement, etc. [...]