Charges de personnel, tableau de bord, avantage en nature, Code de commerce, patrimoine de l'entreprise
L'avantage en nature diminue le salaire. Ca augmente son brut mais ça diminue son net.
Une charge qui augmente de plus en plus : la mutuelle. Nouvelle réglementation où une mutuelle salariée est obligatoire en France. On fait supporter au salarié une grosse partie de cette mutuelle.
Différence entre acompte et avance : pour l'acompte, on ne peut pas le refuser car le salarié a déjà travaillé. Pour l'avance, le salarié n'a pas encore travaillé donc l'employeur peut refuser.
[...] Ici nous sommes à 33,91. Annexe 5 : toutes les infos complémentaires pour améliorer la lecture du tableau de bord. On a 7 grandes catégories mais ici 4 remplies. Les autres sont à néant : comptes de l'étude, pas les comptes clients. C'est la ligne D : ligne C / ligne B ( il ne peut pas dépasser de son CA 3 et 4 comptes importants chez le notaire. Ici on est à néant parce que compte 108 utilisé au lieu de compte 107. [...]
[...] On a un montant de la ligne C de 21 donc on respecte la norme. Le montant doit obligatoirement être positif. Si elle ne l'est pas, le notaire a pioché dans les fonds qui ne lui appartiennent pas. Le notaire doit être capable à tout moment de rembourser. C'est pour cela qu'on va rajouter les disponibilités de l'étude, pour vérifier que la trésorerie de l'étude est positive. Ligne F. Si la ligne F est négative et la ligne C négative, les comptables interviennent vite. [...]
[...] Les comptes doivent être présentés en euros et en langue française. Le tableau de bord Seules les annexes 1 et 4 sont obligatoires. ANNEXE 1 : C Couverture des fonds détenus = A-B F Trésorerie = E + B + A B OU C + D + E J Fonds de roulement = N = G + E + D + A H-I B OU G + F H I K Trésorerie dettes courtes terme = F - H BFR occulté en notariat car ils n'ont pas beaucoup de besoin. [...]
[...] Une charge qui augmente de plus en plus : la mutuelle. Nouvelle réglementation où une mutuelle salariée est obligatoire en France. On fait supporter au salarié une grosse partie de cette mutuelle. Différence entre acompte et avance : pour l'acompte, on ne peut pas le refuser car le salarié a déjà travaillé. Pour l'avance, le salarié n'a pas encore travaillé donc l'employeur peut refuser. Les grands principes comptables Ils sont intégrés dans le Code de commerce. Articles L.123 et suivants. [...]
[...] C'est l'article 17 qui applique le principe de permanence des méthodes. Si je décide, pour une raison de changer les méthodes, je dois indiquer en annexe, la méthode qui a changé, pourquoi je l'ai changé, indiquer l'impact du changement de méthode et refournir au greffe et à l'administration fiscale, des comptes N-1 notifiés. L'article 18 : le nominalisme, le principe du cout historique. A la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à . [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture