Les charges de personnel

Thèmes abordés

Charges de personnel, salaires, charges sociales, rémunération de l'exploitant, protection sociale de l'exploitant

Résumé du document

Les charges de personnel incluent les rémunérations, les charges sociales et les dépenses diverses supportées dans l'intérêt des salariés, et lorsque l'entreprise relève de l'IS, des dirigeants.

Dans les entreprises IR ne sont jamais déductibles, les rémunérations du chef d'entreprise (entrepreneur individuel), ni celles des associés de sociétés de personnes.

Extraits

[...] C'est différent pour le salaire du conjoint de l'exploitant individuel ( article 154 du CGI. Le salaire de ce conjoint adhérent à un CGA (centre de gestion agrée) est déductible en totalité, peu importe le régime matrimonial des époux. A contrario, cette déduction est limitée à 13 en cas de non adhésion à un CGA lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts. Cette limite est annuelle, elle ne s'applique pas aux concubins. [...]

[...] Les salaires C'est l'article alinéa 1 du CGI. Le principe est que les salaires versés au personnel font partie des charges déductibles, de même que les rémunérations versées aux dirigeants, mais uniquement dans les sociétés IS. Pour pouvoir être déduites, ces rémunérations doivent remplir deux conditions : Elles doivent répondre à un travail effectif Elles ne doivent pas être excessives par apport à l'importance du service rendu Comment ça se passe en cas de rémunération excessive ? Ces rémunérations excessives ne sont pas déductibles à hauteur de la fraction excessive de leur montant. [...]

[...] Les rémunérations versées aux autres membres de la famille de l'exploitant individuel (autre que le conjoint), sont normalement déductibles, dès lors qu'elles correspondent à des fonctions salariés effectivement exercées par ces derniers, et qui ne soient pas anormalement élevées. Idem pour les salaires versés aux membres de la famille des associés de société de personne. La protection sociale de l'exploitant C'est l'article 154 bis qui dit que les cotisations sociales versées au titre des régimes obligatoires, de base, ou complémentaires sont déductibles sans limites de revenus professionnels. [...]

[...] A quel moment déduit-on les rémunérations ? Les rémunérations sont déduites au cours de l'exercice au cours duquel elles présentent le caractère de dettes certaines dans leur principe et leur montant, même si elles ne sont pas effectivement versées au cours de cet exercice. Les charges sociales Les charges sociales liées aux rémunérations du personnel sont déductibles. La rémunération de l'exploitant et des membres de sa famille Les rémunérations que se versent les exploitants individuels ne sont jamais déductibles des bénéfices imposables de l'entreprise. [...]

[...] Les mêmes règles s'appliquent aux conjoints de société de personnes. Par exemple : on a un salaire annuel versé au conjoint d'un exploitant individuel en 2012, de 16 Les cotisations sociales correspondantes à ce salaire sont de 4000€. C'est un exploitant qui n'a pas adhéré à un CGA. Ils sont mariés sous un régime de communauté, donc la déduction de salaire sera limitée à 13 800€. Ici le montant du salaire déductible du régime imposable : + 4000 = 17 (qui viendront en déduction du bénéfice imposable de l'entreprise individuelle Le surplus, entre ce qui a été versé, et ce qui est déductible (16 - 13 = devra être réintégré extra comptablement dans le bénéfice imposable de l'entreprise individuelle sont déductibles mais seront imposés dans les mains du conjoint dans la catégorie TS. [...]