Les charges liées à l'emploi de personnel

Résumé du document

C'est l'ensemble des personnes qui se plaçant sous l'autorité du chef d'entreprise apportent leur travail en échange d'une rémunération convenue appelée salaire. Le statut de salarié généralement matérialisé par un contrat de travail se caractérise surtout par le lien de subordination juridique que la Cour de cassation désigne comme étant le pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur à l'égard du salarié. L'exploitant individuel ne fait pas partie du personnel de son entreprise ni les collaborateurs extérieurs rémunérés par les honoraires ni le personnel intérimaire représentant une charge de service extérieure.

Extraits

[...] La référence de l'organisme auquel l'employeur verse des cotisations de sécurité sociale. Nom, prénom, numéro de sécurité sociale du salarié, son emploi, son niveau hiérarchique. Montant de la rémunération brute. Montant et nature des cotisations salariales retenues. Montant de la CSG et de la CRDS. Montant et nature des cotisations patronales. Salaire net à payer. [...]

[...] les autres retenues Elles ont un caractère exceptionnel. Elles sont de 2 types. Il peut s'agir d'avances et acomptes, c'est-à-dire de versements anticipés avant la date de paiement des salaires. Remarque : l'acompte concerne un travail déjà effectué tandis que l'avance concerne un travail non effectué les oppositions : c'est en application d'une saisie-arrêt prononcée par le tribunal, l'employeur retient une part du salaire pour la verser à un créancier du salarié. Exemple : versement d'une pension alimentaire par suite d'un divorce. [...]

[...] Ces charges patronales de sécurité sociale et de prévoyance sont de 3 ordres les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) dont l'objet est de financer le régime général de l'assurance-maladie, la retraite, l'assurance veuvage, les allocations familiales, l'allocation logement, le versement transport, le CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution de Remboursement de la Dette Sociale) les cotisations ASSEDIC destinées à financer l'assurance chômage principalement ainsi que les pré-retraites et l'assurance de garantie des salaires en cas de dépôt de bilan les cotisations complémentaires de retraite (pour les cadres et les non- cadres) c. Dans le compte 647 Autres charges sociales on enregistre les charges de 2 ordres: les participations aux oeuvres sociales de l'entreprise (bibliothèque, cantine, centre de vacances, infrastructures sportives) qui sont versées soit au comité d'entreprise ou aux différents comités d'établissement. Les charges de médecine du travail II. Le bulletin de paie (ou paye) 1. Les éléments constitutifs Nom, adresse de l'employeur. Numéro de Siret, code APE. [...]

[...] Présentation des frais de personnel 1. Le personnel C'est l'ensemble des personnes qui se plaçant sous l'autorité du chef d'entreprise apportent leur travail en échange d'une rémunération convenue appelée salaire. Le statut de salarié généralement matérialisé par un contrat de travail se caractérise surtout par le lien de subordination juridique que la Cour de cassation désigne comme étant le pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur à l'égard du salarié. L'exploitant individuel ne fait pas partie du personnel de son entreprise ni les collaborateurs extérieurs rémunérés par les honoraires ni le personnel intérimaire représentant une charge de service extérieure La notion de rémunération Les rémunérations du personnel sont inscrites au débit des comptes de charge 641 Rémunarations du personnel a. [...]

[...] Cela correspond à 2,5 jours de congé par mois de travail. c. Compte 6413 Primes et gratifications Elle récompense le salarié du fait de son ancienneté, de son assiduité, de sa productivité . d. Compte 6414 Indemnités et avantages divers Les indemnités compensent des désagréments (souvent liés aux conditions de travail) ou des frais engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle (frais de transport, de repas, de salissure). Concernant les avantages en nature, il s'agit de compléments de rémunération sous la forme de bien et de prestations fournies aux salariés gratuitement ou à prix réduit. [...]