Les charges externes

Thèmes abordés

Charges externes, frais de location, frais d'entretien, primes d'assurance, frais de recherche

Résumé du document

Les loyers des locaux professionnels, du matériel ou du mobilier, sont normalement déductibles, dans la mesure où ils n'excèdent pas la valeur locative réelle des biens loués.
Cette déduction s'opère en principe au titre de l'exercice au cours duquel les loyers ont courus, sans considération de leur date de paiement.

Extraits

[...] Les charges externes Ca comprend notamment les frais de location. Les frais de location Les loyers des locaux professionnels, du matériel ou du mobilier, sont normalement déductibles, dans la mesure où ils n'excèdent pas la valeur locative réelle des biens loués. Cette déduction s'opère en principe au titre de l'exercice au cours duquel les loyers ont courus, sans considération de leur date de paiement. Les frais d'entretien ou de réparation Les dépenses d'entretien ou de réparation sont celles qui ont pour objet de conserver ou de remettre en bon état d'utilisation les immobilisations. [...]

[...] On devra faire deux plans séparés pour le moteur et le véhicule. Les dépenses de remplacement d'un composant qui a été identifié dès l'origine : les dépenses de remplacement d'un compensant identifié à l'origine, entraine obligatoirement l'inscription à l'actif d'un nouveau composant qui doit être amorti. Si on dépense 20 pour changer de moteur, et qu'on l'amortit pendant 3 ans alors que le véhicule est amorti sur 5 ans. On ne pourra pas au bout de 2 ans, faire - dans le bilan ( il faut que ce soit amorti jusqu'au bout. [...]

[...] Les cadeaux d'entreprise, même illicites sont déductibles si deux conditions sont remplies : Ils doivent être effectués dans l'intérêt direct de l'entreprise Leur valeur ne doit être excessive Ils font partie des dépenses qui doivent figurer sur le relevé des frais généraux si la valeur unitaire HT est supérieure à Les frais de voyage et les frais de déplacement Ils sont déductibles à certaines conditions : Ils doivent avoir un caractère professionnel Ils doivent être assortis de justifications suffisantes Quand ils sont exposés par les personnes les mieux rémunérées de l'entreprise, ils doivent figurer sur le relevé des frais généraux. Les frais de réception et de représentation Ils sont déductibles si exposés dans l'intérêt de l'entreprise, et assortis de justifications suffisantes. Il en est de même des repas d'affaire, qui peuvent être déductibles s'ils sont justifiés et dans un rapport normal avec l'activité et l'avantage attendu. Si une charge est déductible comptablement, il faut la réintégrer. [...]

[...] L'exercice de déduction est celui au cours duquel les primes ont courues. Les frais de recherche et de développement C'est l'article 236 I du CGI : ces dépenses peuvent être au choix de l'entreprise immobilisée (amorties), ou immédiatement déduites de l'exercice au cours duquel elles ont été exposées. Idem pour les conceptions de logiciel. Les commissions, courtages, honoraires Versés par l'entreprise ils font partie des charges déductibles, dès lors qu'ils correspondent à des prestations effectuées dans l'intérêt de l'entreprise et qu'ils relèvent d'une gestion normale. [...]