Cadre conceptuel et légal de la comptabilité

Thèmes abordés

Comptabilité, information financière, normes comptables, variables environnementales, CNC, CRC

Résumé du document

Comptabilité : technique pour traduire / mesurer des évènements économiques en donnant une information financière.
Pour cela, il faut :
- Chercher la finalité de l'info (dépend de l'histoire, culture, situation économique…)
- Définir les règles / normes comptables (évoluent dans le temps et l'espace)

Extraits

[...] président du Conseil sup' de l'OEC . du CNCC représentants des Entr .2 des org. syndic. repr. des salariés adopte règlements cpbles pour l'ensemble des secteurs éco . votés à la majorité des voix Mission . après avis du CNC . homologation par arrêté = obl pr ttes PP ou PM (sf dt public) Fondation Board de 14 membres només pr 5 ans par un collège de 19 trustees Composition Aucun représentant de l'UE - élabore seule des normes cpbles internat. [...]

[...] pour preuve entre commerçants et /ou avec des tiers pour établissement des comptes nationaux pour gestion de l'E (prise de décisions ) II. VARIABLES ENVIRONNEMENTALES : actionnaires, M fin., Etat, gestionnaires internes important : influence sur la finalité des infos en fct de leurs propres besoins Système de DROIT ECRIT : (pays latins / germaniq) - ensemble complet et détaillé des lois 2 types de - systèmes + unifiés, - flexibles Au sein du DROIT système légal : Système de DROIT COUTUMIER : (pays anglo-saxon) - lois à portée plus générales - systèmes - unifiés, + innovant pr évoluer vers + d'uniformité Est en charge de la normalisation comptable : - pays anglo-saxon : la profession comptable PROFESSIONNELS - pays européens continentaux : l'Etat Poids des TIERS III. [...]

[...] s'imposent aux Etats ds leur législation - 3 pr cptes et contrôle légal - pr cptes annuels - pr cptes consolidés - pr contrôleurs légaux Missions : veiller à - protection de l'épargne investit en VMP - info investisseurs - bon fctmt des M de VM / prod fin cotés Pvr d'intervention avec : - réglementations pr fctmt des M sous contrôle - instructions pour préciser les règles de son domaine - textes incitatifs (recommandations, avis, propos . ) Pvr d'investigation pr acomplir sa mission : Agents communiquent aux stés concernées diverses pièces Recommandations /normes sur diff. recontrées par membres Normes sur misions et comportements prof de ses membres Comp. Nat.des CAC Financial Accounting Org. [...]

[...] Représentant des associations représentants des Entr - Donne avis sur normes cpbles élaborées par org. internat. - Donne avis au CRC sur dispositions cpbles nat. / communautaires Missions : 4 - Propose mesures pr exploitation des cptes - Assure brassement des infos (recherche, rasemblemt, diffusion . ) Emanation du CNC 15 membres : - Président du CNC - 7 représentant de la puissance publ . ministre de l'Eco = Président CRC . de la Justice = Vice-président . chargé du Budget . président de l'AMF Composition . membre du Conseil d'Etat . [...]

[...] rencontrées par membres PROFESSIONNELLES cpbles - Se prononce sur des dispositions cpbles Infuence due : - dvlpmt places boursières MARCHES financiers - désintermédiation financière Directives euopéennes EUROPE mais : options / choix laissés possibles (Etat libre ds traitements cpbles) Organisations SECTION 3 : ORGANISMES DE NORMALISATION CPTBLE Org. de normalisation cpble gérée par Minstre de l'Eco Président : nommé pr 6 ans non renouv. par arrêté ministériel membres bénévoles : nommés pr 3 ans : - 40 pers. compétentes : représentent le monde éco - 11 représentants des pvrs publics Composition - 6 vices-présidents : . Directeur cpta publiq . Président du Conseil sup' de l'OEC . Président du CNCC . [...]