Les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) - Imposition des résultats - Détermination du résultat fiscal

Thèmes abordés

Finance, BIC Bénéfices industriels et Commerciaux, imposition, droit fiscal, BIC non professionnels, BIC professionnels, champ d'application des BIC, transparence fiscale, opacité fiscale, amortissements, dépréciations, frais généraux, charges déductibles, impôt sur les sociétés, bien amortissable, bien non amortissable, plus-value à court terme, plus-value professionnelle, impôt sur le revenu, bénéfice imposable, bénéfice des entreprises, résultat fiscal, principe de connexité, CGI Code Général des Impôts, article 38 du CGI, plan fiscal

Résumé du document

On envisagera sur le plan fiscal deux catégories de produits :
- Les produits d'exploitation, autrement dit les produits tirés de l'activité courante de l'entreprise, selon les cas, ventes ou prestations de service ;
- Les autres produits, qui regroupent les produits qui ne proviennent pas directement de l'exploitation de l'entreprise, mais qui s'y rattachent par accessoire (loyers, redevances, subventions, etc.), les produits financiers (intérêts, dividendes) et les produits exceptionnels (indemnités diverses).

Extraits

[...] Enfin je calcule mon résultat fiscal. ⚠️ À l'IR, je déduis du résultat imposable la PVLT ET à l'IS je réintègre. Pour le véhiculer de tourisme (amortissement) : Je regarde bien : Prix du véhicule TTC. Combien de dioxyde par km, plafond. Amortissement. Amortissement comptable Amortissement fiscal Fraction à réintégrer annuellement 2021 (prix TTC x x 1 OU portion de l'année en cours) (plafond x x 1 OU portion de l'année en cours) (AC - AF) 2022 (prix TTC x x 1 OU portion de l'année en cours) (plafond x x 1 OU portion de l'année en cours) (AC - AF) TOTAL : Je dois retrouver mon prix TTC Je dois retrouver mon plafond AC - AF La détermination du résultat fiscal Article 38 quater de l'Annexe III du CGI : Alignement de la règle fiscale sur la règle comptable. [...]

[...] Article bis du CGI : Les produits sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens. ⚠️ Fait générateur (article du Code général des impôts). On envisagera sur le plan fiscal deux catégories de produits : Les produits d'exploitation, autrement dit les produits tirés de l'activité courante de l'entreprise, selon les cas ventes ou prestations de service ; Les autres produits, qui regroupent les produits qui ne proviennent pas directement de l'exploitation de l'entreprise, mais qui s'y rattachent par accessoire (loyers, redevances, subventions, etc.), les produits financiers (intérêts, dividendes) et les produits exceptionnels (indemnités diverses). [...]

[...] Les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) - Imposition des résultats - Détermination du résultat fiscal Le champ d'application des BIC 1. En raison de leur nature 2. Par disposition expresse de la loi (non exhaustif) Article 34 du CGI : Les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Activités commerciales (article L. 110-1 du Code de commerce) : Achat/Revente. Achat pour louer. Exploitation d'établissements de fourniture de logements, de nourriture (hôtels, restaurants, etc.). [...]

[...] Les tableaux de liasse fiscale : N° A : Réintégrations et déductions (passage du résultat comptable au résultat fiscal). Les provisions et dépréciations Les provisions Les dépréciations Les provisions sont la prise en compte de la survenance probable d'un passif. C'est une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. DONC : La provision repose sur une obligation juridique de l'entité envers un tiers. La provision suppose une sortie de ressources. [...]

[...] La variété des dépréciations : Les immobilisations (CGI, ann. III, art sexies) : Amortissables. Non amortissables. Les stocks et productions en cours : Les stocks (valeur marchande inférieure au coût de revient). Les productions en cours (produits en cours de fabrication). Les créances : Créance douteuse (risque quant à son recouvrement). Créance incertaine (simplement éventuellement). Créance litigieuse (jugement). Créance irrécouvrable (perte définitive donc rayée du bilan). Les conditions de déductibilité (CGI, art 5°) 1. De fond : 2. De forme : Fiscalement déductible. [...]