Avantages consentis aux salariés dirigeants

Thèmes abordés

Salariés dirigeants, avantages, stock-options, actions gratuites, juste valeur de l'option, cours de la bourse, PME Petites et Moyennes Entreprises, normes IFRS International Financial Reporting Standards, AG Assemblée Générale, PEE Plan d'Épargne Entreprise, french GAAP, recensement des salariés, calcul prévisionnel, prorata temporis

Résumé du document

La juste valeur de l'option (= de l'avantage) est en réalité le discount que va octroyer l'entreprise aux bénéficiaires (= prix en-dessous du cours de bourse).
Les actions gratuites (alternative au stock-options) consistent pour une société à attribuer des actions gratuitement aux salariés ou dirigeants mandataires sociaux, sous réserve de l'écoulement d'une période d'acquisition et de conservation.

Extraits

[...] Avantages consentis aux salariés dirigeants I. Les Stock-Options A. Principe La juste valeur de l'option de l'avantage) est en réalité le discount que va octroyer l'entreprise aux bénéficiaires prix en-dessous du cours de bourse). > Exemple. [...]

[...] On a : 1000 options et 35 salariés. Chaque option = 1 action (donc options = actions). Souscription = 55Euro. Juste valeur = 25Euro. [...]

[...] Lors de levée = cours 90Euro. Plan = 4 ans. [...]

[...] Il existe l'attribution d'actions gratuites nouvelles et l'attribution d'actions gratuites existantes. A. Définition > Les actions sont : * Définitivement attribuées aux salariés après un délai minimum de 1 an = délai d'acquisition * Vendables par le salarié peut vendre ses actions) après un délai minimum de 2 ans = délai d'acquisition + durée de détention > Selon IFRS les actions gratuites correspondent à un paiement en actions. B. [...]

[...] Comptabilisation des actions gratuites > Á la date d'attribution : o Comptabilisation en charges de personnel de l'avantage consenti o Sur la base du cours de l'action à cette date * Avec étalement sur la durée d'acquisition > Si on veut mettre en place un plan d'attribution d'actions actions existantes) * Obligation d'avoir déjà les actions au bilan * = On sait donc déjà l'avantage qui sera consenti o Le salarié va amener du cash o L'entreprise va lui remettre une action qu'elle aura acheté préalablement * La MV = prix auquel la société a acheté l'action o Peu importe l'évolution du cours de bourse car la société donne l'action > Si on attribue : * Actions gratuites = 100 o Ces 100 actions au jour de leur achat = 50Euro achat des actions) = 100 x 50 = = Titres auto-détenus 5000 Banque 5000 Charge de personnel 5000 Titres 5000 (IFRS). o Dans les comptes sociaux : Charges exceptionnelles (compte 67) : 5000 Titres 5000 I. Cas 36 : Société Sop Il y a un prorata temporis pour la 1[ère] année. En l'espèce : besoin du prorata. [...]