Les apports partiels d'apports

Thèmes abordés

Apports partiels, comptabilité, fiscalité, société bénéficiaire, apports

Résumé du document

L'apport partiel est une opération qui consiste en l'apport effectué par une société à une société existante ou nouvelle d'une partie de ses éléments d'actif (biens mobiliers ou immobiliers ou branche d'activité) en contrepartie de titres émis par la société bénéficiaire.

Extraits

[...] APPORTS PARTIELS D'APPORTS Définition L'apport partiel est une opération qui consiste en l'apport effectué par une société à une société existante ou nouvelle d'une partie de ses éléments d'actif (biens mobiliers ou immobiliers ou branche d'activité) en contrepartie de titres émis par la société bénéficiaire Principe Premier cas : apports partiels à une société existante AVANT APPORT PARTIEL APRES APPORT PARTIEL Société anonyme A Société anonyme A ACTIF Actifs A à Transférer à B PASSIF Capital A à transférer à B Passifs A à transférer à B PASSIF ACTIF Société anonyme B Société anonyme B ACTIF Actif provenant de A Actifs B PASSIF Capital provenant de A Capital B Passif provenant de A Passifs B PASSIF Capital B Passifs B ACTIF Actifs B Transfert partiel du patrimoine De la société A à la société B Deuxième cas : Apports partiels à une société nouvelle AVANT APPORT PARTIEL APRES APPORT PARTIEL Société anonyme A Société anonyme A ACTIF Actifs A à Transférer à B PASSIF Capital A à transférer à B Passifs A à transférer à B PASSIF ACTIF Société anonyme nouvelle B PASSIF Capital provenant de A Passif provenant de A ACTIF Actif provenant de A Transfert partiel du patrimoine De la société A à la société B Aspects fiscaux Le régime fiscal rentre dans le cadre de celui des fusion et scission abordé dans les cours précédents. Traitement comptable Exemple Une Société A transfert une partie de son activité ainsi que les éléments d'actif correspondants à une Société bénéficiaire B. Les apports sont évalués sur la base de la valeur comptable. [...]

[...] Comptabiliser cette opération dans les comptes de la Société A et la société B. Solution Détermination de la valeur d'apport de la branche par la société A et le nombre d'actions B à créer. La valeur d'apport de la branche Fonds de commerce Matériel et out Stock de marchandises Clients Fournisseurs - EAP - Valeur d'apport Nombre de titres à créer= 000/ = actions B Comptabilisation Chez la société apporteuse A 2841 Amortissement des matériels et outillages VCCI ( 000+ 000) Fonds commercial Matériel et outillage Société Compte de fusion Produit de cession d'immo incorp produit de cession d'immo corporelle variation de stocks de marchandises Stock de marchandises société compte de fusion Produits HAO Dépréciation des stocks Reprise de charges provisionnées HAO société compte de fusion Client Dépréciation des comptes clients Reprise de charges prov HAO Fournisseurs EAP Société compte de fusion Produits de cession ( 000+ 000) Produits HAO Reprises de charges provisionnées Variation de stocks VCCI Résultat sur apport partiel Titres Société compte de fusion La société bénéficiaire B 4611 Société compte d'apport en nature Capital sousc.app.non versé (Promesse d'apports) 215 Fonds commercial Matériel et outillage Stock de marchandises Créances Fournisseurs EAP Société compte d'apports en nature (Réalisation des apports) 646 Droits d'enregistrement ( 000*0,6%) Banque (Règlement des droits d'enregistrement) 2015 frais de modification du capital Transfert de charges (Immobilisation des frais de modification) 1012 Capital sousc.app. [...]

[...] En contrepartie, la société apporteuse A recevra des actions de la société bénéficiaire B émises à une valeur d'échange de La valeur nominale est de Le bilan de la société apporteuse A relatif à la branche d'activité apportée à la veille de l'opération d'apport partiel est le suivant : ACTIF Brut Amort/prov Montants PASSIF Montants Fonds de comm Matériels et out. Stocks de march. Clients Banques Capital Réserves Fournisseurs EAP TOTAL TOTAL Travail à faire : Déterminer la valeur d'apport de la branche par la société A et en déduire le nombre d'actions à émettre par la société B. [...]