Les amortissements en comptabilité - publié le 04/06/2008

Résumé du document

Résumé de Comptabilité sur la différence entre amortissement comptable et fiscal. Quelles sont les politiques d'amortissement ?

Extraits

[...] Les dépréciations (FH3175) Dépréciations comptables Dépréciation = VNC Valeur actuelle. Conséquence = Modification prospective de la base amortissable. Disparition ou diminution de l'indice de perte de valeur = reprise de la dépréciation à due concurrence dans la limite de la VNC si aucune dépréciation n'avait été comptabilisée nouvelle modification de la base amortissable. Traitement fiscal des dépréciations Base amortissable = elle reste malgré la dépréciation le prix de revient de l'immobilisation. Conséquence = possibilité de constater la dépréciation en sus de l'amortissement fiscal uniquement que si celle-ci est calculée à partir de la valeur vénale et non de la valeur d'usage. [...]

[...] Différence fondée sur le mode d'amortissement Cas exceptionnel autorisé par l'AF pour un amortissement rapide amortissement fiscal > amortissement comptable AD Par 2 : Les grandes divergences Les composants de 2ème catégorie En fiscalité, les dépenses d'entretien faisant l'objet de programme pluriannuel de gros entretien ou de grande révision (qui en comptabilité peuvent être identifiées comme un composant ou provisionnées) ne sont pas amortissables. Ainsi, le sur-amortissement comptable du à l'identification du composant doit être réintégré pour le calcul du résultat fiscal. Par contre, la provision de ces dépenses est admise en déduction si elles n'augmentent pas la valeur de l'actif et sont probables. [...]

[...] Principe : Transfert de la dépréciation en compte d'amortissement définitivement acquis à la clôture. Montant du transfert = amt sur la nouvelle base amt sur l'ancienne base. Ecritures = 29 vs 7876 et 6871 vs 28 Conséquences = Aucune modification de la VNC. Quelques régimes particuliers Amortissement exceptionnel des travaux dans les immeubles situés en ZRR ou en ZRU (FH 3171) Champ d'application : Immeubles construits et les travaux de rénovation réalisés avant le 1/1/07 Taux d'amortissement exceptionnel : 25% Cet amortissement est soumis à conditions et procédures. [...]