L'amortissement des immobilisations en comptabilité

Résumé du document

Pour bien comprendre le mécanisme de l'amortissement, il est nécessaire d'assimiler la notion d'immobilisation. Une immobilisation est destinée à servir durablement l'activité de l'entreprise et doit être inscrite à l'actif du bilan (ou au cadre « Immobilisations et amortissements » de la déclaration 2033-C pour les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, dispensées de bilan) (...)

Extraits

[...] Voir évaluation des immobilisations à l'entrée dans l'entreprise. La durée : l'amortissement est réparti sur la durée normale d'utilisation du bien, déterminée d'après les usages de la profession et selon l'utilisation du bien dans l'entreprise (un matériel utilisé 24h/24 sera amorti plus rapidement que s'il est utilisé 8 heures par jour). Voir les durées d'amortissement usuelles données à titre indicatif par l'administration fiscale. L'administration fiscale admet toutefois un écart de par rapport aux usages de la profession si celui-ci est justifié. [...]

[...] Exemple 2 : les emballages que l'entreprise peut récupérer et réutiliser pendant plus d'un an en moyenne peuvent être immobilisés. Les emballages détruits après usage sont assimilés à des stocks. Sommaire Pourquoi amortir les immobilisations ? Caractère obligatoire des amortissements Etablir le plan d'amortissement d'une immobilisation Enregistrement des amortissements Particularités Pourquoi amortir les immobilisations ? L'amortissement correspond en principe à la constatation de leur dépréciation (sauf cas particuliers des amortissements exceptionnels prévus par le Code Général des Impôts). Il doit permettre l'étalement du coût de revient dans le temps, au fur et à mesure de la dépréciation du bien. [...]

[...] Cet amortissement est optionnel, chaque entreprise étant libre de l'appliquer ou non. Particularités Clause de réserve de propriété : en comptabilité, cette clause n'a pas d'incidence sur les amortissements. Il n'est pas nécessaire d'attendre le transfert de propriété pour l'amortissement des immeubles. Modification du plan d'amortissement : bien que les amortissements pour dépréciation soient soumis au principe de permanence des méthodes, l'article 8 du décret du 29 novembre 1983 et l'article 331-8 du PCG prévoient la possibilité d'aménagement du plan d'amortissement en cas de modification significative des conditions d'utilisation de l'immobilisation (mise en place des par exemple). [...]

[...] Il en résulte que certains biens immobilisés ne sont pas amortissables ! (c'est le cas par exemple des terrains, qui ne se déprécient pas avec le temps comme du matériel). Lorsqu'une entreprise achète une immobilisation, elle l'enregistre dans un compte de la classe 2 (comptes d'immobilisation, portés au bilan), puis transfère chaque année une partie de ce montant dans un compte de la classe 6 (charges, portées au compte de résultat de l'exercice), fraction qui se trouve donc déductible du résultat de l'exercice concerné. [...]