L'amortissement dérogatoire

Thèmes abordés

Amortissement dérogatoire, amortissement dégressif, mesure fiscale exceptionnelle, entreprise, dépréciation

Résumé du document

Lors de l'acquisition d'une immobilisation, l'entreprise décide du plan d'amortissement (durée, taux, mode) en fonction de l'utilisation qui est prévue.
Le choix de l'amortissement doit prendre en compte 2 règles qui peuvent être contradictoires :
- l'amortissement constaté doit correspondre à la dépréciation réelle du bien.
- l'amortissement choisi doit permettre de profiter au maximum des possibilités offertes par la réglementation comptable ou fiscale (amortissement dégressif ou mesure fiscale exceptionnelle) qui permettent un amortissement plus rapide mais ne correspondant pas obligatoirement à la dépréciation réelle du bien.

Extraits

[...] Travail à faire : 1 Présenter les deux plans d'amortissement complets 2 - Passer l'écriture au journal concernant la dotation N 2ème cas : mesure fiscale exceptionnelle et amortissement dérogatoire Une mesure fiscale peut permettre un amortissement exceptionnel ou accéléré d'une immobilisation. C'est le cas notamment pour les logiciels, le matériel destiné à économiser l'énergie, les investissements en faveur de l'environnement, etc exemple : une machine destinée à économiser l'énergie a été achetée euros le 1.1 .N une mesure fiscale permet d'amortir ce matériel sur 12 mois alors qu'un amortissement linéaire sur 4 ans correspondrait à sa dépréciation réelle. [...]

[...] On considère que seul l'amortissement linéaire correspond à une dépréciation réelle (le supplément constituant un amortissement dérogatoire). 1ère année : 2ème année : 3ème année : L'amortissement dégressif devient inférieur à l'amortissement linéaire. La différence devient donc négative; Il ne faut plus faire une dotation pour l'amortissement dérogatoire mais au contraire dminuer le compte 145 par le crédit d'un compte 78. [...]

[...] L'AMORTISSEMENT DEROGATOIRE Amortissements pour dépréciation et amortissements dérogatoires Lors de l'acquisition d'une immobilisation, l'entreprise décide du plan d'amortissement (durée, taux, mode) en fonction de l'utilisation qui est prévue. Le choix de l'amortissement doit prendre en compte 2 règles qui peuvent être contradictoires : - l'amortissement constaté doit correspondre à la dépréciation réelle du bien - l'amortissement choisi doit permettre de profiter au maximum des possibilités offertes par la réglementation comptable ou fiscale (amortissement dégressif ou mesure fiscale exceptionnelle) qui permettent un amortissement plus rapide mais ne correspondant pas obligatoirement à la dépréciation réelle du bien. [...]

[...] La différence de euros correspond à l'amortissement dérogatoire à réintégrer dans les bénéfices de l'entreprise. On passera : Et les comptes se présentent donc ainsi : 4ème année : On passera : 5ème année : On passera : Et les comptes se présentent donc ainsi : Le solde du compte 2818 représente la valeur d'acquisition de l'immobilisation (elle est donc totalement amortie) Le compte 145 amortissement dérogatoire est soldé (la totalité des amortissements dérogatoire a été réintégrée dans les résultats). [...]

[...] Cette distinction conduit à la situation suivante : - à l'actif l'immobilisation figure pour sa valeur réelle (valeur d'acquisition amortissements pour dépréciation) - au passif on porte le montant des amortissements excédentaires (dérogatoires) Nous envisagerons deux situations différentes : - amortissement dérogatoire constaté sur un amortissement dégressif - amortissement dérogatoire constaté lors d'une mesure fiscale exceptionnelle 1er cas : amortissement dégressif et amortissement dérogatoire Si pour un matériel relevant de l'amortissement dégressif, l'entreprise estime que la dépréciation réelle du bien correspond à l'amortissement linéaire, l'amortissement pratiqué (égal ou montant du dégressif), sera décomposé en deux : Exemple : un matériel acquis euros le 1er janvier, durée d'utilisation 5 ans (taux linéaire 20 1ère année : 1ère annuité = x = euros Comptabilisation : Si ce même matériel était amorti dégressivement : Taux dégressif : x 1,75 = Montant de l'annuité dégressive : x = euros 1ère solution : on considère que correspondent à la dépréciation effective du bien, ils sont donc comptabilisés comme un amortissement pour dépréciation et l'on passe l'écriture : 2ème solution : la dépréciation réelle du bien correspond à l'amortissement linéaire - l'amortissement linéaire ( euros) sera comptabilisé en amortissement pour dépréciation - le supplément ( = 4 500) sera comptabilisé en amortissement dérogatoire. Suivi des amortissements dérogatoires : A l'aide d'un exemple, suivons un plan d'amortissement avec amortissement dérogatoire. Matériel acquis euros le 1er janvier amortissable en dégressif sur 5 ans. [...]