L’affectation du résultat des sociétés

Thèmes abordés

Affectation du résultat des sociétés, obligations juridiques, paiement des dividendes, acomptes sur dividendes, AGO

Résumé du document

- Tenue de l'AGO dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice, qui décide de l'affectation du résultat de l'exercice.
- Paiement des dividendes (si décidés en AGO) dans les 9 mois qui suivent la date de l'exo.

Extraits

[...] Calcul de l'Affectation du Résultat : Ecriture : Les modalités de paiement des dividendes : Les dividendes peuvent être payés : en numéraire, cas le plus fréquent ou en actions. Le versement peut être fractionné, ou un acompte sur les dividendes payés. Cas du paiement des dividendes en actions : L'option doit être prévue par les statuts. Le choix doit être laissé à chaque associé de percevoir les dividendes en numéraire ou en actions. Ce paiement entraîne une augmentation de capital assortie d'une prime d'émission (1041). [...]

[...] (Cette soulte sera assimilé à une rentrée d'argent ou une sortie : on utilisera le compte 512 Banque.) Cas des acomptes sur dividendes : Les acomptes sur dividendes sont attribués avant l'AGO : sur décision des dirigeants de la société à partir d'un bilan provisoire, certifié par un commissaire aux comptes montant maximal versé bénéfice distribuable. Comptabilisation : Mais il ne faut surtout pas oublier au moment de l'affectation du résultat de mettre au crédit le compte 129 : Resultat de l'exercice-Acompte sur dividendes dans l'écriture. [...]