L'affectation du résultat - publié le 24/09/2013

Thèmes abordés

Affectation du résultat, répartition des bénéfices, entreprise, comptes de l'exercice, enregistrements comptables

Résumé du document

La réalisation d'un bénéfice est l'objectif d'une entreprise. Dans l'entreprise individuelle, l'entrepreneur utilise le bénéfice à son gré. Dans les sociétés, c'est l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés qui doit se réunir dans un délai de six mois après la clôture de l'exercice afin d'approuver :
- les comptes de l'exercice,
- la proposition de répartition du bénéfice.

Extraits

[...] Chapitre 15 : L'affectation du résultat. I. Principes La réalisation d'un bénéfice est l'objectif d'une entreprise. Dans l'entreprise individuelle, l'entrepreneur utilise le bénéfice à son gré. Dans les sociétés, c'est l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés qui doit se réunir dans un délai de six mois après la clôture de l'exercice afin d'approuver : * les comptes de l'exercice, * la proposition de répartition du bénéfice. II. Différentes réserves. Réserve légale (compte 1061) : dans la SA, la dotation à la réserve légale est obligatoire. [...]

[...] III. La répartition des bénéfices a. Calcul du bénéfice distribuable Bénéfice de l'exercice : * Pertes antérieures. * Dotation à la réserve légale. * Dotation aux réserves statutaires. * + Report à nouveau bénéficiaire (créditeur). b. La répartition des bénéfices (calcul) Dividende. Dotation aux autres réserves. Report à nouveau : Dividende à verser dans un délai maximum de 9 mois après la clôture de l'exercice. c. [...]