Les abandons de créances

Résumé du document

Les objectifs admis pour justifier des abandons de créances à caractère commercial sont :
- la préservation d'un débouché,
- la préservation d'une source d'approvisionnement,
- la notoriété d'un groupe.

L'opération trouve donc son origine dans les relations d'affaires entre les deux partenaires. Pour la société qui abandonne, on solde la créance par le compte 6715 'subvention accordée'. Pour la société qui bénéficie de l'abandon, on utilise le compte 7715 'subvention d'équilibre'.

Extraits

[...] La situation nette est positive avant comme après abandon. Celui-ci est donc déductible chez la société mère à hauteur du pourcentage de détention des autres associés soit ici 40% : Part déductible = x 40% = La situation nette est négative avant comme après abandon. Celui-ci est donc déductible en totalité pour L'abandon de créances est déductible pour la société mère : - à hauteur de la part de l'abandon qui ramène les capitaux propres jusqu'à l'équilibre soit - augmenté de la part de l'abandon qui ramène les capitaux propres au- delà de l'équilibre, pondéré par le pourcentage de détention des autres associés, soit : x 40% = chez la mère : Il n'y a rien à faire fiscalement, car la partie déductible de l'abandon est bien enregistrée en charge alors que la partie non déductible ne l'est pas. [...]

[...] Les abandons de créances I Les abandons de créances à caractère commercial Les objectifs admis pour justifier un tel abandon sont : - la préservation d'un débouché, - la préservation d'une source d'approvisionnement, - la notoriété d'un groupe. L'opération trouve donc son origine dans les relations d'affaires entre les deux partenaires. Pour la société qui abandonne, on solde la créance par le compte 6715 ‘subvention accordée'. Pour la société qui bénéficie de l'abandon, on utilise le compte 7715 ‘subvention d'équilibre'. Fiscalement, il n'y a rien à faire. La charge est normalement déductible, le produit est normalement imposable. **Application** Soit une vente de marchandises 12 HT. TVA à 20%. [...]

[...] L'abandon de cette créance est consenti. Enregistrer chez le client et chez le fournisseur. chez le fournisseur calcul : * 20% = chez le client Fin application** II Les abandons de créances à caractère financier Ce type d'opérations concerne principalement les prêts et avances consentis aux filiales dans le cadre des groupes de sociétés. Application** Une société consent un prêt à une filiale de 250 000€. chez la société mère chez la filiale fin application** Traitement fiscal : L'abandon de créances constitue une charge fiscalement déductible pour la société qui le consent à hauteur de la situation nette négative de la filiale avant abandon et à hauteur du pourcentage de participation détenu par les autres associés sur la situation nette positive ou devenue positive. [...]