Procédure de gestion des exigences légales

Résumé du document

5.1. Un tableau récapitulatif des exigences légales environnementales et autres applicables à l'entreprise a été réalisé sur base de l'activité de l'entreprise, de l'évaluation environnementale initiale et de l'analyse environnementale de l'entreprise.
La liste « des exigences normatives, règlementaires et légale » mettre en évidence l'applicabilité des exigences légales aux activités de l'entreprise. La conformité détaillée par aspect environnemental et les évidences de conformité sont intégrées dans l'analyse environnementale.
Celui-ci est sous la responsabilité du RMQE. Toutes ces exigences légales sont centralisées dans le classeur « Législation » qui comprend également le CD du CITET en sa dernière version.


5.2. Gestion des normes et des documents législatifs :
Le RMQE est responsable de la gestion et de la mise en application (sur terrain) des exigences légales et autres relative à son activité. A chaque nouveauté ou modification, le RMQE met tout en oeuvre pour s'y conformer rapidement. Si la mise en oeuvre ne peut être immédiate, celle-ci devient un objectif.
Les normes, les documents législatifs et autres documents officiels sont conservés et gérés par le RMQE dans le classeur «Législation » tant qu'ils sont toujours d'application. Le RMQE veille a toujours posséder et à mettre à la disposition du personnel intéressé l'édition pertinente. En cas de doute, elle contacte les organismes émetteurs et commande immédiatement la dernière version, le cas échéant. (...)

Extraits

[...] RD : Représentant de la Direction 3. DOMAINE D'APPLICATION : Cette procédure s'applique aux textes légaux et autres obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer dans le cadre de la planification et de mise en œuvre du Système de Management Environnemental. Elle concerne principalement la direction, le RMQE, mais aussi toute personne chargée de la mise en œuvre de ces exigences DOCUMENTS D'APPLICATION : FQ30 : Liste des exigences normatives, réglementaires et légales FE02 : Fiche de veille réglementaire 5. DESCRIPTION : Identification et recueil des exigences légales et autres exigences Un tableau récapitulatif des exigences légales environnementales et autres applicables à l'entreprise a été réalisé sur base de l'activité de l'entreprise, de l'évaluation environnementale initiale et de l'analyse environnementale de l'entreprise. [...]

[...] Le RMQE veille a toujours posséder et à mettre à la disposition du personnel intéressé l'édition pertinente. En cas de doute, elle contacte les organismes émetteurs et commande immédiatement la dernière version, le cas échéant. Si une nouvelle version paraît, elle remplace l'ancienne qui est marquée périmé L'ancienne version est conservée avec la nouvelle pendant trois ans sauf indication contraire. La liste des exigences, normatives, réglementaires et légales qui reprend l'ensemble de ces documents est mis à jour au moins une fois par an lors de la revue de Direction ou lors de la réception de nouvelles versions. [...]

[...] La liste des exigences normatives, règlementaires et légale mettre en évidence l'applicabilité des exigences légales aux activités de l'entreprise. La conformité détaillée par aspect environnemental et les évidences de conformité sont intégrées dans l'analyse environnementale. Celui-ci est sous la responsabilité du RMQE. Toutes ces exigences légales sont centralisées dans le classeur Législation qui comprend également le CD du CITET en sa dernière version Gestion des normes et des documents législatifs : Le RMQE est responsable de la gestion et de la mise en application (sur terrain) des exigences légales et autres relative à son activité. [...]

[...] La liste des exigences normatives, réglemtaires et légales sera aussitôt adapté par le RMQE. Le RMQE complètera également à cet effet le programme (objectifs et cibles) environnemental. Les exigences légales sont communiquées en interne et accessibles au personnel concerné Il supervisera la mise en œuvre sur le terrain par les responsables désignés. Lors des audits internes, annuels, l'entreprise évalue sa conformité à son législation et autres exigences qui la concerne. Les exigences légales concernant les parties intéressées externes leur sont communiquées avec les moyens suivants : Consignes aux sous-traitants et fournisseurs, Au cas par cas, en fonction des exigences, pour les autres parties, dont les riverains Conservation et archivage Seuls les fichiers informatiques des législations et autres exigences obsolètes sont conservés (CD's du CITET). [...]