Langlois G., Friederich M.,Burlaud A. (2005/06), "Comptabilité Approfondie", Ed. Foucher, IVe titre : chapitres 11 et 13

Résumé du document

Cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants souhaitant préparer l'épreuve de Comptabilité Approfondie du DECF (Diplôme d'Etudes Comptables et Financières). Le droit comptable y est systématiquement mis en relation avec le droit fiscal et le droit des affaires. De plus, cette nouvelle édition met en corrélation les règles de comptabilité française avec les normes comptables internationales. Le chapitre 11 porte sur le capital et ses variations, et le chapitre 13 traite du résultat et son affectation.

Extraits

[...] (2005/06), Comptabilité Approfondie, Ed. Foucher, IVe titre : chapitres 11 et 13 Présentation des auteurs Georges Langlois est professeur honoraire de l'École normale supérieure de Cachan. Il est l'auteur d'un grand nombre d'ouvrages, et a également traduit et adapté de l'anglais Gestion et finances internationales, de David Eiteman. Micheline Friédérich est professeure en classe préparatoire au DECF. Elle est spécialiste de comptabilité approfondie et de droit fiscal. Diplômé d'expertise comptable, docteur ès sciences de gestion, Alain Burlaud est professeur titulaire de la chaire de comptabilité et contrôle de gestion du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et professeur affilié à l'ESCP. [...]

[...] Au cours de sa vie, la société peut procéder à une augmentation de capital. Et cela de deux manières : par voie d'apports ou par incorporation de réserves. Les enjeux économiques de la société diffèrent selon le choix de l'augmentation. L'augmentation de capital par voie d'apports procure des ressources stables à la société, et celle par incorporation de réserves ne modifie pas le montant des capitaux propres, il s'agit simplement d'écritures comptables. L'augmentation de capital permet soit une augmentation de la valeur nominale des actions ou parts sociales (procédé rare, existant pour les petites sociétés), soit une augmentation du nombre des actions ou parts sociales. [...]

[...] Cette subtilité présente donc une difficulté à saisir. Il existe différents types de réserves : la réserve légale (assure que la société possède un patrimoine minimal), les réserves statuaires, les réserves réglementées (contribuant à certains avantages fiscaux), les autres réserves, le report à nouveau créditeur. Les dividendes représentent la quote-part du bénéfice attribuée à chaque associé. L'assemblée générale ordinaire doit les prélever en priorité sur les réserves libres (réserves facultatives, réserves réglementées, primes liées au capital social). Les auteurs insistent sur le fait que toute clause d'« intérêt fixe est prohibée dans la fixation des dividendes, et que les actions amorties n'ont pas le droit au premier dividende. [...]

[...] Enfin, le dernier point porte sur l'affectation des pertes de la société. Les solutions comptables sont : le report à nouveau, l'imputation de la perte sur des réserves (sauf sur l'écart de réévaluation et sur l'écart d'équivalence) ou sur le capital (soit en reconstituant ses capitaux propres, soit en réduisant son capital social). Donc, les auteurs ont très bien su mettre en relation les règles comptables, fiscales et les règles de droit, pour ainsi avoir une vue d'ensemble sur le fonctionnement d'une société. [...]

[...] Le paiement du dividende en actions s'analyse comme une augmentation de capital par apports en numéraire et il est comptabilisé en conséquence. Il existe plusieurs moyens de rémunérer les dirigeants et administrateurs de sociétés. Ils peuvent être rémunérés, et cela est considéré comme une charge de la société. Ils peuvent recevoir des jetons de présence (pour les administrateurs), représentant une charge pour la société. Les auteurs ont choisi d'éclaircir certains points sur le calcul des charges proportionnelles aux bénéfices. Il s'agit de la rémunération des dirigeants sociaux, de l'intéressement des salariés, de la rémunération des titres participatifs et des emprunts participatifs. [...]