Etude comptable des entreprises Lapaire et Ledoux

Thèmes abordés

Etude, comptable, entreprises, Lapaire, Ledoux

Résumé du document

Le résultat fiscal = Réintégrations – Déductions :
97600 – 40000 = 57 600

Le résultat fiscal pour 2010 est de 57 600 €.

Ne pas oublier la PVLT de 30 000€, taxé à un taux différent que le résultat fiscal.

Le crédit d'impôt dut au don, dépendra du chiffre d'affaire de 2010 et pourra être égale à hauteur de 720€ (1200 x 60%).

Extraits

[...] Étalement de la plus-value L'entreprise , n'a pas intérêt a demander l'étalement de la plus-value net a court terme car 2/3 de la plus-value seront imposé à l'impôt progressif sur le revenu des années suivantes. Déficit Ce n'est pas possible de compenser un déficit d'une année passé avec une plus-value car ce déficit a déjà était compensé avec les autres revenu catégoriels de l'année du déficit de Mr, Ledoux. Conséquence fiscale pour 20 000€ La valeur comptable net ne change pas, cependant l'entreprise réalise une moins-value de 20 000€. [...]

[...] Lors de la cessation, on utilisera la fiscalité des ménages. Date de rattachement de cession La vente d'immobilisation est du 23/12/2009 car c'est a cette date que les deux partis au fait un accords Imposition produits financiers Ces produit doivent être déduits extracomptablement car imposé au nom de l'exploitant comme les autres revenus mobiliers. Bénéfice imposable Plus et moins-value : Plus-values 40000 Moins-values 22000 Plus-value net te 18000 Comme étalement sur 3 ans il faut déduire les 2/3 donc Long terme : Plus-values 50000 Moins-values 30000 Plus-value nette 20000 Imposition aux taux proportionnel effectif de 28,1% Résultat fiscal 200000 2/3 de la plus-value net 12000 Plus-value net long terme 20000 Résultat fiscal 168000 Qui ? [...]

[...] Si l'entreprise n'adhère pas : plafonnement de la déductibilité à 13 800€ Si l'entreprise adhère : pas de plafonnement L'entreprise Lapaire a adhéré à un CGA. X Réparation informatique : La réparation du parc informatique a été effectuée dans le but d'utiliser le matériel et non dans le but de le revendre plus aisément. Elles constituent des dépenses dans l'intérêt de l'entreprise, ce sont donc des charges déductibles normalement. X Dons à une organisation : Les dons ne sont déductibles que s'ils sont versés dans l'intérêt direct de l'entreprise ou du personnel. [...]

[...] Il s'agit ici d'abonnements spécialisés sur l'activité de l'entreprise, ce sont donc des charges déductibles. X Impôt sur le revenu L'impôt sur le revenu est une charge non déductible et ne doit pas figurer dans la comptabilité de l'entreprise, il doit donc être annulé en comptabilité et réintégré en fiscalité € Réintégrations total 10 000€ Déductions total € Totaux 40 000€ € Le résultat fiscal = Réintégrations – Déductions : 97600 – 40000 = Le résultat fiscal pour 2010 est de € Ne pas oublier la PVLT de 30 000€, taxé à un taux différent que le résultat fiscal. [...]

[...] C'est monsieur Ledoux qui doit déclarer la plus-value. Vérification/ Rectification C'est la femme de Monsieur Ledoux qui doit suivre la procédure de vérification et de rectification. [...]