Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - publié le 25/08/2014

Thèmes abordés

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), chiffre d'affaires, régime de la séparation des biens, bénéfice fiscal

Résumé du document

Un commerçant exerce son activité dans le cadre d'une exploitation individuelle. Il a adhéré à un centre de gestion agrée. L'exercice est clos le 31 décembre de l'année. Le chiffre d'affaires réalisé est de 470 000 euros. Le bénéfice comptable s'élève à 110 000 euros.
ATTENTION : ON APPLIQUE LA TVA AU TAUX DE 19,6 %

Parmi les charges, on relève :
A - Des salaires :
- rémunération de l'exploitant : 24 000 euros

- rémunération de son épouse (ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens ) : 36 000 euros.

B - Des impôts :
- amendes pour infraction à la législation économique : 1 500 euros
- pénalité pour retard de paiement de l'impôt sur le revenu : 500 euros
- pénalité pour défaut de déclaration de la TVA : 6 800 euros.
...

Extraits

[...] Les euros pourront être étalés sur 3 ans : x 2/3 = euros. B. Valeur nette comptable = - = euros. La plus value = - = euros La plus value est inférieure aux amortissement pratiqués. Il s'agit d'un bien amortissable détenu depuis plus de deux ans, donc la plus value est entièrement à court terme. La plus value à court terme peut être étalée sur 3 ans : x 2/3 = euros Ainsi, le résultat fiscal s'élève à euros. [...]

[...] - la vitrine réfrigérée est utile pour l'entreprise. Elle est acquise au cours de l'exercice comptable, il faut donc appliquer un prorata temporis : x 25% x 210/360 = euros à réintégrer. - C'est utile pour l'entreprise, donc l'immobilisation est amortissable x 20% x 180/360 = 230 euros à réintégrer. - on applique l'article 39-4 du CGI , ce n'est pas déductible, donc il faut réintégrer euros. - c'est déductible car c'est utile pour l'entreprise, il n'y a donc aucune correction à faire. [...]

[...] Cas pratique : Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Un commerçant exerce son activité dans le cadre d'une exploitation individuelle. Il a adhéré à un centre de gestion agrée. L'exercice est clos le 31 décembre de l'année. Le chiffre d'affaires réalisé est de euros. Le bénéfice comptable s'élève à euros. ATTENTION : ON APPLIQUE LA TVA AU TAUX DE Parmi les charges, on relève : A - Des salaires : - rémunération de l'exploitant : euros - rémunération de son épouse (ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens ) : euros. [...]

[...] Les provisions - Il s'agit d'une provision de propre assureur qui n'est pas déductible , il faut donc la réintégrer. - on suppose que les conditions sont remplies, donc c'est déductible. Les produits : A. Valeur nette comptable : - = euros Plus value = - euros Il s'agit d'un bien amortissable, détenu depuis plus de deux ans, et la plus value est supérieure aux amortissements pratiqués. Donc, la plus value est à Court terme à hauteur de euros et à Long terme sur euros. Donc, les euros sont à réintégrer . [...]

[...] Vente d'un véhicule de transport de marchandises acquis le 1er juillet 3 pour euros HT (amortissements cumulés à cette date de euros, taux d'amortissement de prix de cession de euros). A combien estimez vous le bénéfice fiscal de l'entreprise pour l'année N ? A. - Dans une entreprise individuelle, la rémunération de l'exploitant sont les bénéfices. Donc, il faudra réintégrer euros. - Le gérant a adhéré à un CGA et les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens, donc, il faut déduire la totalité du salaire de l'épouse. Cette somme est déductible, il n'y a donc aucune correction à faire. B. [...]