La valorisation selon la méthode de la juste valeur

Résumé du document

Les années 90 se caractérisent par un fort développement des marchés financiers couplé à l'apparition de scandales financiers notamment aux Etats-Unis. Les exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information n'ont alors cessé de s'accroître.

Visant à répondre à ces préoccupations, en 1995, l'OICV demande à l'IASC la réforme du système comptable international sous deux conditions :

- La réforme de la structure afin qu'elle puisse être applicable.
- La réforme des normes afin qu'elles soient plus flexible et lisible.

L'harmonisation des marchés financiers européens conduit l'Union Européenne à choisir un référentiel comptable unique. L'Union Européenne se lie alors aux côtés de l'OICV en faveur de la réforme.

En 2000, l'IASC présente la réforme et devient l'IASB. Les nouvelles normes comptables internationales IFRS s'ajoutent aux normes IAS. L'OICV et l'Union Européenne décident de reconnaître ces normes.
En juillet 2002, un règlement européen entérine la décision de la Commission Européenne d'imposer à toutes les sociétés européennes cotées (y compris les banques et les sociétés d'assurance) l'élaboration de leurs états financiers consolidés conformément aux normes comptables IAS. Cela devrait permettre à toutes les entreprises européennes de parler le même langage en matière d'information financière. 6 700 sociétés cotées en Europe dont près de 800 sociétés en France sont concernées par ce passage aux normes uniques dites IFRS.
L'application de ces nouvelles normes comptables est rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2005.
Selon les normes IAS, l'information financière ne repose plus sur la notion de coût historique mais sur celle de la «juste valeur».
En 1997, l'IASC avait publié un texte proposant l'évaluation à la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers. Devant l'ampleur des réactions négatives, un compromis temporaire semble avoir été atteint avec la norme IAS 39.
Quelle est la méthode de valorisation selon le principe de la juste valeur, quelles en sont les conséquences ?
On assiste alors au passage du coût historique à la « juste valeur ». Cette valorisation est présente dans les normes IAS, obligatoire pour l'IAS 39 (actifs financiers), IFRS 3 (regroupement d'entreprises), et préférentielle pour IAS 40 (immeubles de placement) et IAS 41 (Agriculture). Toutefois malgré les avantages que la juste valeur procure, cette méthode présenterait des inconvénients majeurs dans son application.

Extraits

[...] La comptabilité financière va alors fournir un moyen de preuve dans la vie des affaires. De plus, l'objectif des créanciers de l'entreprise, les banquiers plus particulièrement, n'est pas de connaître la valeur de celle-ci mais de s'assurer que les transactions seront menées à bien. La loi comptable voulant se joindre à cette approche a retenu la convention du coût historique pour l'évaluation des biens, c'est-à-dire l'évaluation à leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. Il n'est alors traité que des valeurs ayant une existence juridique. [...]

[...] L'évaluation initiale utilise la méthode du coût qui comprend le prix d'achat et les dépenses directement attribuables (honoraires juridiques Pour les immeubles déjà construits, l'évaluation initiale par le coût se fait à la date d'achèvement de la construction. Lors des évaluations postérieures, les entreprises doivent choisir entre le modèle de la juste valeur et le modèle du coût. Dans les deux cas, il sera obligatoire d'avoir une estimation de la juste valeur des immeubles de placement, pour une comptabilisation au bilan ou une présentation en annexe. Les changements de procédés sont permis seulement s'ils permettent une meilleure présentation. [...]

[...] Il ne s'agit plus dès lors d'une constatation comme dans le cas de la valeur de marché mais d'une estimation. La notion de juste valeur regroupe donc la valeur de marché constatée mais aussi toutes les valeurs issues d'estimations fondées sur des calculs économiques et des modèles internes propres à chaque entreprise. La juste valeur sera également retenue comme le montant de l'échange entre les deux parties contractantes lors d'un achat ou acquisition d'un bien qui entrera dans l'actif de l'entreprise. [...]

[...] A - Normes pour lesquelles la juste valeur est obligatoire 1. Norme IAS 39 Les actifs financiers Définitions Les actifs financiers se définissent comme de la trésorerie, ou des droits contractuels à recevoir d'autres actifs financiers (exemple : titres de dette, prêts, créances). On peut les définir aussi comme le droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions hypothétiquement propices (exemple : primes d'option). Enfin, les actifs financiers peuvent être assimilés à des instruments de capitaux propres d'une autre entreprise (exemple : actions à l'exception des titres de filiales, entreprises associées et coentreprises). [...]

[...] Une analyse simplifiée des comptes des concurrents. B - Limites et difficultés 1. Pour le normalisateur Les inconvénients de l'utilisation de la valorisation par la méthode de la juste valeur sont les suivants pour le normalisateur : Il y a une coexistence des normes nationales (pour les comptes individuels) et des normes internationales (pour les comptes consolidés), d'où un volume plus important d'informations à traiter. Des divergences entre le PCG et les normes IFRS pour les immobilisations entraînant un double suivi. [...]