De la Valeur comptable à la Juste Valeur (2006)

Résumé du document

Si 2004 a été l'année de grands changements dans le paysage comptable français, avec la mise en place pour certaines entreprises des normes IAS / IFRS, système permettant à nos entreprises d'utiliser des normes semblables aux standards américains, nous pouvons légitimement nous demander ce que ce concept de juste valeur va nous apporter et quelles conséquences, positives ou néfastes il risque d'engendrer dans le paysage entrepreunarial français. Pour tenter de répondre à cette question de manière concise, nous nous focaliserons sur les IAS relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles. De plus, au sein de ces immobilisations, nous exclurons les contrats de location (IAS 17), contrats de construction (IAS 11), immeuble de placement (IAS 40) et agriculture (IAS 41) et les règlements nationaux tels que les CRC 2002-10 et CRC 2006-04.

Ainsi, afin d'essayer de répondre à ces questions, nous allons dans un premier temps nous pencher sur les normes IAS et leurs champs d'application, puis nous aborderons le sujet du passage du coût historique à la juste valeur, et nous comparerons enfin les objectifs d'instauration des normes aux résultats obtenus afin de voir quels en sont les principaux avantages et inconvénients.

Extraits

[...] De la Valeur comptable à la Juste Valeur (2006) Sommaire Introduction 2 I. Les nouvelles législations comptables 3 A. Origine 3 B. Les principes comptables 4 C. Les normes IAS sur les immobilisations 4 II. Le passage du coût historique à la juste valeur 4 A. Les changements théoriques 4 B. [...]

[...] Des compétences importantes et un coût d'obtention de l'information : Nous pouvons constater que la mise en place des normes IFRS relatives à la juste valeur nécessite une connaissance des marchés actifs et des modèles mathématiques afin de fournir une évaluation fiable des éléments de l'actif. Nous sommes forcés de constater que très peu d'entreprises sont capables de modifier leur organisation interne et de mobiliser des compétences dans ces domaines afin de répondre aux obligations des normes. Il en est de même, pour les commissaires aux comptes qui n'ont souvent pas les compétences techniques pour valider les évaluations réalisées. Les rapports d'experts servant de preuve d'audit sont bien souvent suffisants. [...]

[...] Bibliographie Indicative Juste valeur. Enjeux techniques et politiques par J.-F. /Colasse, B. Casta et Bernard Colasse (Broché - 1er octobre 2001) Juste valeur et évaluation des actifs par Asso. [...]

[...] Ainsi, si les réévaluations sont réalisées avec une régularité satisfaisante, l'entreprise s'assurera que la valeur comptable ne diffère pas de manière significative de la juste valeur. La mise en place de tests d'impairment nécessite une organisation interne permettant de définir clairement la valeur de l'immobilisation ainsi que de gérer les flux d'information. Nous nous attendons ainsi à avoir un logiciel de gestion des immobilisations permettant de modifier les variables déjà enregistrées ou étant capable de gérer deux plans d'amortissement pour une seule immobilisation. [...]

[...] En effet, il convient à présent de décomposer une immobilisation selon les composants qui la caractérisent. Cette approche doit être fondée sur la production des avantages économiques futurs consommés selon un rythme différent. L'amortissement L'approche plus économique des nouvelles normes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations préconise un amortissement calculé sur la consommation des avantages économiques futurs attendus pour cet actif. Cette consommation sera évaluée en fonction de deux critères : l'un temporel (année d'utilisation), l'autre quantitatif (unité d'œuvre permettant d'évaluer la consommation des avantages économiques). [...]