La société holding au Maroc : aspects juridiques, comptables, financiers et fiscaux

Résumé du document

L'expression "holding" vient de l'anglais "to hold" qui signifie "tenir" ou "détenir".
Une société Holding est donc une société qui détient et gère des participations de capital dans une ou plusieurs autres sociétés en vue de les contrôler.

Le groupe de sociétés peut être défini comme un ensemble de sociétés qui, tout en conservant leur existence juridique propre, se trouvent liées les unes aux autres, de sorte que l'une d'elles, la société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, en fait ou en droit, exerce un contrôle sur l'ensemble des sociétés dominées et fait prévaloir une unité de décision.

Extraits

[...] des entreprises en difficultés : 12ème édition, Dunod. [...]

[...] Objectifs et intérêt de la création d'une Holding Instrument de l'effet de levier financier et de transmission d'entreprise Moyen de concilier une politique de distribution et une croissance interne ou externe Instrument de prise ou de maintien du contrôle d'une société Outil de Création d'une structure organisée et hiérarchisée au sein d'un groupe Moyen de création de richesse dans une nation la société Holding : présentation et critères de choix Holding de Famille Holding de Rachat Typologie des Holding Les Holdings Financières Le Holding Mixte ou Impur Le Holding Pur la société Holding : présentation et critères de choix Constitution par le haut Modalité de constitution des Holdings Constitution par le bas L'aspect Juridique des Sociétés Holding Groupe de sociétés : définition juridique Le groupe de sociétés peut être défini comme un ensemble de sociétés qui, tout en conservant leur existence juridique propre, se trouvent liées les unes aux autres, de sorte que l'une d'elles, -la société mère-, qui tient les autres sous sa dépendance, en fait ou en droit, exerce un contrôle sur l'ensemble des sociétés dominées et fait prévaloir une unité de décision L'aspect Juridique des Sociétés Holding Filiales et Participations L'aspect Juridique des Sociétés Holding Type de participations Les participations réciproques Les Participations Triangulaires Directes Indirectes L'aspect Juridique des Sociétés Holding L'autocontrôle Le Contrôle et Sociétés contrôlées L'aspect Juridique des Sociétés Holding Type de contrôle Le contrôle de droit Le contrôle de fait Modalités Juridiques de Constitution Les sociétés de personnes La Société en nom collective La société en commandite simple La société anonyme La société en commandite par action La société à responsabilité limité Les sociétés de capitaux Les sociétés hybride L'aspect comptable de la vie des Holdings Définition de la consolidation L'aspect comptable de la vie des Holdings L'utilité des comptes consolidés Un outil d'information externe Un outil de mesure de la performance interne L'aspect comptable de la vie des Holdings Périmètre de consolidation L'aspect comptable de la vie des Holdings Pourcentage de contrôle Pourcentage d'intérêt Exemple sur pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêt % de Contrôle % d'Intérêt SM SM SM A B A d'Intérêt : B L'aspect comptable de la vie des Holdings Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable Typologie de contrôle L'aspect comptable de la vie des Holdings Intégration globale Intégration proportionnelle Méthodes de consolidation Mise en équivalence L'aspect comptable de la vie des Holdings Consolidation par solde. Consolidation par flux. [...]

[...] Processus de consolidation Modalité de consolidation Consolidation directe. Consolidation par paliers. [...]

[...] Les Retraitements des Comptes Sociaux Le retraitement résultant de la comptabilisation des impositions différées Élimination des Opérations Intragroupe Provision interne Cession d'immobilisation Elimination des résultats internes Elimination des comptes réciproques L'aspect financier des Sociétés ana Holdings Ratios relatifs aux immobilisations Immobilisations Rotation d'actifs= chiffre d'affaire /immobilisations corporelles productives Degré de vieillissement des immobilisations=Amortissement/ immobilisation corporelle brut L'aspect financier des Sociétés Holdings Ratios de structure Autonomie financière =capitaux propres consolidés /total passif Norme > 20 ou25% Capitaux propres Degré d'intégration du groupe = capitaux propres part des minoritaire /capitaux propres consolidés L'aspect financier des Sociétés Holdings Ratios relatifs à l'endettement à LMT L'aspect financier des Sociétés Holdings Financier Commercial La circulation des fonds entre les sociétés du groupe Assistance L'aspect financier des Sociétés Holdings Emprunts internes Distribution des dividendes Financier Les augmentations de capital intragroupe L'aspect financier des Sociétés Holdings Prix de transfert Commercial Les conditions de règlement Définition : L'impôt différé permet de constater un impôt correspondant au résultat économique de l'exercice au titre des opérations de l'entreprise qui sont amenés à générer dans le futur un impôt ou une économie d'impôt non reconnu par la méthode de l'impôt exigible Les impôts différé sont calculer dans les cas suivant: Les impôts différé sont calculer dans les cas suivant: Les impôts différé sont calculer dans les cas suivant: Régime d'intégration fiscale MèreRégime Société Mère-filiale Régimes du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé imposition fiscale en matière de groupe L'impôt sur les sociétés La taxe sur la valeur ajoutée Références Bibliographiques : Les Holdings: guide juridique et fiscal 5ème édition FRANCIS LEFEVBRE. Analyse financière des comptes consolidés, normes IFRS 2éme édition ; Bruno BACHY, Michel SION; Comptabilité et analyse financière des groupes de Jeanjacques RICHARD, Pascal SIMONS, Jean-Michel BAILLY; Mémento pratique FRANCIS LEFEVBRE : Groupes de Sociétés ; Edition 2010; Mémento pratique FRANCIS LEFEVBRE : Comptes Consolidés ; Edition 2010; Ingénierie Financière : Constitution et développement des Groupes Financiers : Mohamed Rachid AASRI; DECF 1 : Droit des Sociétés, des autres groupements et Dunod. [...]

[...] Travail encadré par Mr : Mohammed Rachid El AASRI Travail réalisé par: Moussadik Badr El Alami Hajar Birbir Hamza Mouslim Ismail Année universitaire 2011-2012 Plan Introduction générale La Société Holding : Présentation et Critères de Choix L'aspect Juridique des Sociétés Holding L'aspect comptable de la vie des Holdings L'aspect financier des Sociétés Holdings L'aspect fiscal des Sociétés Holdings Conclusion Générale la société Holding : présentation et critères de choix Définition de la société HOLDING L'expression "holding" vient de l'anglais "to hold" qui signifie "tenir" ou "détenir". Une société Holding est donc une société qui détient et gère des participations de capital dans une ou plusieurs autres sociétés en vue de les contrôler. [...]