Le recours au coût historique ou à la juste valeur et signification du résultat comptable

Résumé du document

Depuis le 1er janvier 2005, nous assistons à une véritable mutation de la sphère comptable française. A l'instar de l'économie, la comptabilité est entrée dans le processus de globalisation par la mise en vigueur des normes comptables internationales IAS/IFRS applicables aux comptes individuels et consolidés des sociétés européennes faisant appel public à l'épargne ainsi qu'aux comptes consolidés des autres sociétés. Ce changement de référentiel marque une rupture dans la pratique comptable française.
En effet, jusqu'alors, le coût historique, image d'une comptabilité prudente, fiscaliste et juridique, était la convention d'évaluation de référence dès qu'une évaluation était nécessaire. L'évaluation des actifs au bilan se fondait ainsi sur leurs « coûts d'acquisition amortis ».

Extraits

[...] Surviennent également des situations aberrantes où, par exemple, des gérants d'une société de participations minoritaires sont contraints de passer des provisions constatant d'importantes moins-values potentielles sur ses investissements, ce qui est en profond décalage avec l'horizon de moyen terme dans lequel ils se placent. Ces deux méthodes permettent donc d'obtenir des résultats comptables très différents. En respectant le principe de prudence, le résultat comptable basé sur le coût historique est régi par la réalisation d'une transaction. Le résultat est donc plus stable et fiable, mais a tendance à sous-évaluer les actifs et capitaux propres de l'entreprise et à ne pas prendre en compte les risques. De son côté, le résultat comptable en juste valeur reflète la valeur de marché des actifs. [...]

[...] On y observe pour l'évaluation en coût historique que les deux dirigeants successifs réalisent la même performance. En revanche, pour l'évaluation en juste valeur, le premier est pénalisé d'avoir investi à taux fixe de 10% lorsque le marché passait à 12% ; le second bénéficie tant du produit d'intérêt que de la revalorisation du titre. Cette différenciation de performance propre à chacun des managers serait alors la traduction la plus fidèle de la sanction de leur gestion. Le risque serait d'avoir des comportements décisionnels beaucoup concentré sur le court terme ce qui est incompatible avec la gestion d'une entreprise (Casta et Colasse, 2001). [...]

[...] L'IASB distingue deux types de fair value : la valeur de marché et la valeur de modèle. La première découle de l'observation d'un marché suffisamment actif et liquide de transactions portant sur un instrument identique à celui détenu de l'entreprise. Le prix de marché constitue à cet égard la meilleure estimation possible de la juste valeur, car des transactions se sont effectivement dénouées à ce niveau. Si l'observation des prix de marché est inopérante en raison de l'absence de marché, la juste valeur est alors déterminée en utilisant une technique d'évaluation cohérente avec les méthodologies d'évaluation économiques généralement acceptée. [...]

[...] Les trois types de charge que sont les amortissements, les dépréciations et les provisions ont la même conséquence de diminuer le résultat comptable. Ces caractéristiques du coût historique évoquées renvoient au même principe : le principe de prudence. Il s'agit d'un principe fondamental du droit français qui permet de comptabiliser les pertes éventuelles, mais pas les profits potentiels. Aucune appréciation ne peut donc être prise en compte. On considère le résultat comptable presque toujours sous-évalué notamment en raison des instruments financiers détenus par l'entreprise qui ont une valeur souvent à zéro alors que leur valeur sur le marché peut largement varier. [...]

[...] C'est notamment le cas pour un portefeuille d'options de change. Les fixings de référence utilisés, soit la valeur officielle et régulièrement publiée d'un cours ou d'un indice, peuvent être différents s'il s'agit du fixing de la Banque Centrale Européenne, de Londres, de New York, de Paris où le fixing selon une méthode interne. La crise a été un révélateur de la défaillance des modèles de valorisation. En effet, en raison d'un fort assèchement sur de nombreux marchés, un nombre croissant d'instruments détenus à des fins de transaction et donc évalués auparavant aux prix de marché ou à l'aide de données considérées comme observables ont commencé à être valorisés selon des modèles utilisant des données non observables. [...]