Le recours au coût historique ou à la juste valeur et la signification du résultat comptable

Résumé du document

La comptabilité française suivait depuis les années 1990 la comptabilité en coût historique, mesure objective aboutissant à un résultat fiable selon les défenseurs de ce principe. Cependant, au vu des graves défaillances de grandes entreprises et d'institutions financières internationales durant le XXe siècle tel que le scandale d'ENRON, cette comptabilité en coût historique a été remise en cause (Pigé, 2002, pp. 26-31). Il lui était ainsi reproché de ne pas faire apparaître à temps les risques financiers de certaines institutions et donc de ne pas être capable de prévoir les crises financières. C'est pourquoi, le 16 juillet 2003, le Comité de Réglementation Comptable européen (CRCe) a voté à l'unanimité le projet de règlement de la Commission adoptant de ce fait l'ensemble des trente-quatre normes de l'International Accounting Standards Board (IASB) à l'exception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers (Colasse, 2004, p30). La communauté européenne s'est alignée sur les normes internationales et a adopté une nouvelle comptabilité pouvant améliorer la prévision du risque : la comptabilité en juste valeur ou « fair value ».

Extraits

[...] Premièrement, le Securities and Exchange Commission organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, voulait pouvoir réduire le pouvoir discrétionnaire laissé aux dirigeants qui pouvaient façonner le résultat comptable avec la méthode en coût historique car leur marge de manœuvre était importante, tant sur le plan de la constitution de provisions, et donc de l'intégration de l'incertitude, que de la création de résultats (Casta p. 7). Deuxièmement, l'utilisation croissante d'instruments financiers de plus en plus complexes, la forte volatilité des marchés et l'accroissement des risques ont entraîné un problème de pertinence de l'information comptable et particulièrement celui de leur reconnaissance dans les états financiers (Casta p. 6). C'est leur méthode d'évaluation traditionnelle qui était remise en cause. En effet, la comptabilité en coût historique évaluant un actif à sa valeur d'achat ne pouvait pas divulguer à temps les risques financiers. [...]

[...] Colasse, B. (mars 2004). Harmonisation comptable internationale - De la résistible ascension de l'IASC/IASB Gérer et comprendre, pp. 30- 40. Colasse, B. & Lesage, (2010). Introduction à la comptabilité. Cromme, G. & Pébereau, M. [...]

[...] En effet, l'absence d'amortissement reviendrait à surévaluer l'actif et ceci est contraire au principe de prudence cher à la méthode en coût historique. Ces amortissements sont considérés comme des charges qui vont donc réduire la valeur de l'actif immobilisé ainsi que le résultat comptable. Une deuxième grande règle dérivée du principe de prudence veut que l'on comptabilise aussi en charge les dépréciations d'actif (et non les appréciations) ainsi que les évènements futurs susceptibles d'affecter le patrimoine de l'entreprise, c'est-à-dire les provisions (Colasse & Lesage p. 66). [...]

[...] D'après le journal Investir du 9 février 2008, le passage aux normes comptables IFRS expose désormais les sociétés à une très forte volatilité aussi bien de leur compte de bilan que de leur compte de résultat Il est bien évident qu'en remettant à jour régulièrement la valeur de actif sur le marché d'actifs, alors la volatilité des comptes et des résultats des entreprises devient beaucoup plus importante. Cette volatilité entraîne leur non-correspondance avec l'activité économique des entreprises. À cette principale critique s'ajoute celle de plusieurs responsables d'institutions financières qui dénoncent le fait que la valorisation s'applique à des actifs de moyen ou de long terme pour lesquels la valorisation instantanée à la valeur du marché n'a pas de sens (Obert p.4). De plus, la juste valeur n'est ni objective ni neutre, comme peuvent le prétendre ses défenseurs. [...]

[...] ( 2 juin 2009) Il est temps de tirer les leçons de la crise Les Échos Ijiri, Y. (1971). A Defense for Historical Cost Accounting Stirling. Jullien, B. (16 juin 2008). Le “subprime” relance le débat sur la “juste valeur” aux Etats-Unis Les Échos Maujean G & al. juillet 2010), Le G20 ne nous a pas rassuré Les Échos Obert, R. (juillet-août 2004), La position de l'EFRAG sur l'adoption de l'IAS 39 par l'union européenne RFC n 368 Pigé, B. (avril 2002). [...]