La profession du commissaire aux comptes

Résumé du document

textes légaux ou réglementaires qui définissent les différentes missions du CAC renvoient pour l'essentiel aux normes de la CNCC, compagnie créée par décret le 12 août 1969.
En 1971 une première élaboration d'une série de recommandations relatives à l'exercice des missions a été réalisée par la CNCC.
En 1987, la CNCC a distingué les règles professionnelles (concernées par les normes et les autres considérations d'ordre pratique, en laissant pour celles-ci une place à la liberté d'appréciation des professionnels.

Face à la mondialisation de l'éco, il est nécessaire de rendre plus apparent la conformité des normes de la CNCC avec les normes internationales de l'IASB.

Extraits

[...] La profession du commissaire aux comptes Les textes légaux ou réglementaires qui définissent les différentes missions du CAC renvoient pour l'essentiel aux normes de la CNCC, compagnie créée par décret le 12 août 1969. En 1971 une première élaboration d'une série de recommandations relatives à l'exercice des missions a été réalisée par la CNCC. En 1987, la CNCC a distingué les règles professionnelles (concernées par les normes et les autres considérations d'ordre pratique, en laissant pour celles-ci une place à la liberté d'appréciation des professionnels. [...]

[...] Tous les actifs et passifs doivent apparaître Existence Tous les passifs et actifs qui sont enregistrés existent. Ex. : vérification des stocks par inventaire Exactitude Il faut que les transactions aient été correctement traitées en terme de tiers, de date, de désignation, de quantité et de prix Valorisation Il s'agit de la valorisation des transactions Loi et règlement Toutes les transactions doivent répondre aux lois et règlements de la comptabilité française Présentation L'information doit être appropriée, classée et décrite conformément aux GAAP Les différents types de transactions Les états financiers sont la transcription en chiffres d'un ensemble de transactions qui ont eu lieu dans l'entreprise au cours d'une année ou depuis sa création. [...]

[...] Le CAC se prononce sur dès lors qu'il a mis en œuvre toutes les diligences prescrites. On parle de l'importance du jugement personnel. (Ex. : passage d'une provision pour risque) L'audit : le rapport général Le rapport général et une copie de la norme 2-600 qui indique que le rapport fait être en 3 parties : opinion sur les comptes annuels, justifications des appréciations (depuis LSF) et les vérifications et informations spécifiques Opinion sur les comptes On trouve 3 modalités de l'opinion : Certification sans réserve Certification avec réserves Refus de certifier On peut également mettre dans cette partie toutes les irrégularités qu'on a pu constaté au cours de notre mission et qui concerne les comptes annuels. [...]

[...] (Un CAC = un officier public) 2 L'objectivité Le CAC veille tout au long de sa mission à conserver une attitude impartiale caractérisée par l'absence de préjugés, de parti pris et d'influences extérieures La compétence Elle est assurée par les diplômes et la formation continue L'indépendance Elle se manifeste par une attitude d'esprit qui s'exprime dans l'intégrité, l'objectivité et la compétence, et aussi par le fait d'éviter toute situation qui, par son apparence, pourrait conduire des tiers à le remettre en cause Le secret professionnel Il est opposable à toute personne et il ne peut être levé que par décision de justice. La loi prévoit les modalités dans lesquelles le CAC peut lever le secret professionnel. [...]

[...] S'il peut prouver qu'il a mis en œuvre toutes les dispositions des normes de la CNCC et du code de commerce, il peut s'être trompé sans que sa responsabilité soit mise en cause. Le CAC est contrôlé au moins une fois par an par la CNCC et le PCOAB (aux EU : Public Company Oversea Accounting Board) ou le HCCC. Le CAC a une obligation de non-immixtion dans la gestion. Il n'émet que des rapports sur les normes émises par la CNCC. [...]