Les principes comptables

Résumé du document

Selon les articles L 123-12 du Code de commerce, la comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d'atteindre les objectifs d'image fidèle de régularité et de sécurité. Ce sont les principes comptables.

Pour refléter une « image fidèle », la loi comptable et le plan comptable général disposent que les comptes annuels doivent répondre aux principes généraux (...)

Extraits

[...] C Incidence sur le bilan, le compte de résultat et la trésorerie Les amortissements constituent des charges calculées, c'est-à-dire non décaissées. C'est la raison pour laquelle les amortissements ne peuvent pas faire varier la trésorerie de l'entreprise. Ils ne correspondent pas à un décaissement réel. Par ailleurs, ce sont des charges qui diminuent le résultat d'exploitation et par conséquent l'impôt à payer. Au niveau du bilan, on retrouve les amortissements de manière cumulés dans une colonne qui leur est consacrée. [...]

[...] Toute compensation est interdite entre les comptes, sauf lorsqu'elle est explicitement prévue par les dispositions en vigueur. Cela est le cas par exemple, pour le compte 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats qui vient en diminution des achats dans le plan comptable. Il est donc interdit de faire des compensations dans plusieurs cas : - Eléments concernant un même tiers comme une immobilisation et son amortissement. Exemple, notre client DUDU nous doit 20 (créances client à l'actif) et nous avons décidé de lui offrir une ristourne de 3000€ sur sa facture F100, car c'est un client fidèle. [...]

[...] Pour l'exercice elle doit donc être prise en compte seulement pour quatre sixième de son montant. Application : x 4 / 6 = Charges constatées d'avance 616 Primes d'assurance C'est le compte de charges d'origine qui est crédité du montant n'incombant pas à l'exercice N. Cette écriture sera contrepassée à l'ouverture de l'exercice suivant. Exemple de produit constaté d'avance : ART a encaissé le loyer d'un local commercial pour 9568 pour la période du 1er octobre N au 31 janvier N+1. [...]

[...] Le plan d'amortissement de ce matériel devra suivre le mode linéaire. o Plan d'amortissement : o Calcul : Taux d'amortissement = 100% Durée La date de départ du calcul des amortissements est la date de mise en service de l'immobilisation quand elle diffère de la date d'acquisition du bien. La valeur comptable de l'immobilisation en fin d'exercice représente la valeur du bien diminué du montant de l'amortissement de l'exercice. La valeur du bien diminue donc chaque année de l'amortissement calculé. [...]

[...] Pour gommer cet effet, il faut prendre la monnaie constante, en déduisant l'inflation, et il apparaît alors que la meilleure affaire a été faite par Alain. Il serait donc logique de prendre en compte ces variations dans la comptabilité de l'entreprise. Autre exemple : 100 actions Carrefour ont une valeur de 120 et 100 actions Péchiney une valeur de 215 Elles sont respectivement cotées 157 et 200 Le comptable est pessimiste. Si la valeur d'achat est inférieure à la valeur actuelle, on constate une plus- value latente qui ne génère pas de traitement comptable. [...]