Présentation des comptes sociaux et révision des comptes

Résumé du document

Tous les commerçants, en France, sont tenus dans certaines conditions, à la communication d'informations de nature comptable et financière, notamment aux administrations financières, au comité d'entreprise, aux associés ou actionnaires, entre autres. L'objectif fondamental reste l'information des parties prenantes, l'imposition, mais aussi la communication plus ou moins restreinte au public.

Ces obligations déclaratives sont des gardes fous qui lient les dirigeants au respect des différentes législations, mais aussi qui rappellent aux tiers leurs droits vis à vis de l'entreprise. Pour ce qui est des informations communiquées au public, elles ont pour objectif de les inciter ou non à investir, à engager des partenariats avec l'entreprise ou simplement à informer de l'état de santé de celle-ci.

Bien entendu, le non-respect de ces obligations a des conséquences civiles et/ou pénales.

En France comme en Belgique, les comptes sociaux sont représentés par le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Ils sont appelés aussi « liasse fiscale », puisqu'ils font l'objet d'une obligation déclarative nécessaire à l'imposition sur les sociétés.
Les comptes sociaux peuvent être présentés en système de base ou en système développé, dans lequel les comptes sont extrêmement détaillés pour les besoins de l'information de l'administration fiscale.

Extraits

[...] Comme nous l'avons vu précédemment, il importe que l'image de la comptabilité donne de la situation de l'entreprise une image fidèle issue de la régularité de l'enregistrement des opérations et de la sincérité des enregistrements et des personnes qui en ont la mission. Cette image fidèle est essentielle pour tous ceux qui seront amenés à utiliser les informations comptables (actionnaires, dirigeants, créanciers, administrations, etc.). C'est pourquoi un contrôle général de la comptabilité dans sa totalité semble indispensable : c'est la mission légale ou contractuelle du réviseur. Champ de la mission du réviseur. [...]

[...] Lorsque l'entreprise est formée de plusieurs établissements, il y a un comité d'établissement et si l'entreprise est un groupe de sociétés, il existe un comité de groupe qui est une émanation centralisée des comités d'entreprises et d'établissements. Parmi les obligations déclaratives de l'entreprise, l'information du CE est relativement importante et est en partie de nature comptable et financière. Cette information est étalée dans le temps : - Un mois après chaque élection du CE : - Chaque trimestre (oralement) : - Chaque année : Notes : Toutefois, il existe en plus une obligation d'information supplémentaire à la charge des sociétés commerciales, et notamment au sein d'un groupe : 3. 'information des associés ou des actionnaires. [...]

[...] Après la clôture de chaque exercice et avant l'AG : o Les comptes annuels ; o Les comptes consolidés, le cas échéant ; Et ce, au moins un mois avant l'assemblée générale des associés ou des actionnaires. Si un ou plusieurs représentants officiels de la société s'opposent à la communication des informations aux commissaires aux comptes, cela constitue un délit d'entrave qui doit être révélé au procureur de la République qui diligentera des investigations pouvant donner lieu à des sanctions civiles et pénales. [...]

[...] La vérification (révision) des comptes ne se développa réellement en France qu'après la guerre de 1914 1918. La forte poussée économique qui se produisit alors, l'importance de la comptabilité comme instrument de preuve fiscale, le besoin, né de la concurrence, de connaître très exactement et rapidement les coûts de revient et les résultats, accrurent l'importance des missions de professionnels et la nécessité de leurs interventions. La profession d'Expert Comptable, libre à l'origine, s'accompagna d'un effort d'organisation notamment par le décret du 2 mai 1927 qui instituait un diplôme d'Etat facultatif pour exercer la profession, le Brevet d'Expert Comptable. [...]

[...] Cette mission est décrite dans la section suivante. Les fonctionnaires ou magistrats mènent aussi des missions d'audit qui entrent dans l'une des catégories présentées précédemment : les magistrats de la cour des comptes (au niveau national, mais aussi régional) mènent entre autres des audits de la gestion, les inspecteurs des finances mènent entre autres des audits opérationnels, les inspecteurs du travail mènent des audits sociaux . L'auditeur contractuel mène comme son nom l'indique une mission dans le cadre d'un contrat qui le lie à une entité auditée : Un client (entreprise, ministère, mairie ) fixe une mission à un auditeur dont les termes figurent dans un contrat. [...]