Le passage du plan comptable national au Système Comptable Financier : réglementation algérienne

Résumé du document

Les normes IAS/IFRS qui constituent le socle référentiel du SCF, traitent dans le cadre de la norme IFRS 1, des règles et modalités à respecter pour un « premier adoptant » , et dont l'objectif prioritaire est de respecter le principe de la comparabilité dans l'élaboration de ses états financiers. Ce principe nouveau, introduit dans la comptabilité, implique l'adoption de méthodes et règles permettant de déterminer les données comptables sur les mêmes bases d'une période sur une autre, pour mieux informer les utilisateurs et contribuer à la transparence des comptes. Cependant le respect de ce principe présente des difficultés, notamment pour ce qui du premier exercice de transition.
Le passage n'est pas une opération classique donc nécessite des efforts particuliers et une vigilance accrue.

La complexité vient également du fait que la profession comptable n'est qu'une partie prenante de ce projet d'entreprise ou d'entité, et qui concernerait aussi bien les organisateurs, les informaticiens, les managers, les spécialistes en ressources humaines, etc. Dans les pays qui ont adopté les normes, les grandes entités ont fait superviser cette opération par un comité de pilotage multicritères qui assure la cohérence nécessaire et l'harmonie d'ensemble.
Touchant à toutes les fonctions au niveau de l'entreprise de façon différenciée, le passage ne peut être confiné dans un simple changement de nomenclature comptable mais plutôt une modification dans la manière de comptabiliser, de procéder à des évaluations et de façon de présenter l'information financière, etc. incitant certains académiciens à considérer ce changement comme la plus grande révolution comptable et financière depuis l'invention de la partie double par Luca Pacioli, père de la comptabilité.
En normes IAS IFRS, la première adoption est régie par une norme IFRS 1. Quel est son contenu ? Le début d'application de ce nouveau référentiel commence à compter du 01/01/2010. Quelles sont les dispositions prévues à ce sujet par la réglementation algérienne ?

Extraits

[...] Les exceptions à l'application rétrospective Toutes les exceptions évoquées dans la circulaire sont facultatives et peuvent être utilisées pour effectuer le passage, autrement dit, il s'agit plutôt d'exemptions au sens de la norme IAS IFRS. L'usage d'une exception facultative est laissé à l'appréciation et sous la responsabilité de l'entité. Mais le recours à ces exceptions est à expliquer lourdement en annexe. La première exception concernerait une entité dont l'ajustement ne peut être déterminé avec un niveau de précision suffisamment raisonnable. Il peut s'agir d'une entreprise qui connait des difficultés et dont les comptes PCN ne sont eux-mêmes pas sincères. [...]

[...] L'impact sera comptabilisé dans le report à nouveau comme un ajustement des résultats non distribués. Il est suggéré comme méthode alternative, de positionner cet ajustement dans un sous compte spécifique du report à nouveau intitulé Ajustement résultant de changement de méthodes comptables Il s'agit de distinguer cet ajustement lié à un retraitement du report à nouveau découlant de résultats ordinaires, pour éviter des distributions fictives de dividendes ou inversement une pénalisation injuste des détenteurs de capitaux. Ces travaux doivent faire l'objet d'un examen par le commissaire aux comptes dans le cadre d'une mission connexe ou particulière, selon nous, avant leur approbation par les organes de gestion. [...]

[...] Elle reprend les différentes étapes à suivre pour réaliser cette délicate et sensible opération, et tente de définir une démarche pour harmoniser les pratiques. Ces étapes, au nombre de sept, peuvent être résumées ainsi : Elaboration d'un plan de compte annoté L'instruction sus citée propose un tableau de correspondance entre les comptes du PCN et ceux du SCF. En fait, si l'entité dispose d'un plan comptable standard PCN, il lui sera facile d'élaborer un plan de compte SCF et de l'implémenter dans son logiciel. Dans le cas contraire, il faudra définir un plan de comptes entreprise. [...]

[...] Ceci implique que toutes les fonctions dans une entreprise sont concernées, et en conséquence elles doivent être impliquées au risque de compromettre tout le projet. Dans ces procédures, il s'agira de transposer l'esprit du SCF dans le contexte pratique de l'entité, afin de coller à la réalité. Le choix du logiciel est une étape cruciale, pour au moins deux raisons : Les dernières dispositions réglementaires ont introduit des modifications importantes obligeant les développeurs de logiciels à se conformer à un cahier des charges précis. (Verrouillage, validation, personnalisation ) avec lesquelles il faut s'accommoder. [...]

[...] Un premier adoptant peut ne pas traiter les différences de conversion existant à la date de transition, de les classer comme un élément distinct des capitaux propres et de classer en résultat les différences de conversion liées à la cession d'une activité à l'étranger[11]. Dans le cas d'un instrument financier composé[12], une entité n'est pas tenue de ventiler la composante dette et capitaux propres si la composante dette s'est dénouée à la date de transition Si une entité devient filiale avant la société mère, elle peut évaluer ses actifs et passifs a. [...]