Normes internationales et petites et moyennes entreprises (PME) françaises

Résumé du document

Le paysage entrepreneurial français est composé à 90 % de petites et moyennes entreprises (PME). Elles représentent une part significative du produit intérieur brut français. Peu d'entre elles ont pourtant adopté les normes internationales IAS / IFRS comme référent de leur système financier.
L'explication de ce phénomène tient principalement aux nombreuses difficultés rencontrées pour son installation et notamment son coût très important et ses délais de mise en service.

Que ce soit en France ou dans le monde, le terme PME recouvre différentes réalités économiques. Celle-ci n'ont pas d'obligations publiques d'informations mais doivent toutefois présenter leurs états financiers pour des utilisateurs externes. Les normes internationales leur apporteront une plus grande transparence et donc une plus grande facilité dans la communication de leurs résultats. Elles ont donc un réel intérêt à utiliser ses normes.

Les normes IAS / IFRS sont de nouvelles normes comptables visibles et reconnues dans le monde entier. Les grandes entreprises cotées se voient depuis janvier 2005 dans l'obligation d'adopter ses normes tandis qu'elles restent optionnelles pour les PME. Elles nécessitent une restructuration complète du système financier de l'entreprise et surtout un réaménagement informatique complet.
Leur installation reste donc très contraignante et mal adaptée aux PME rendant leur utilisation quasi utopique pour des sociétés à chiffre d'affaires modéré. Quelle que soit leur volonté d'adopter ces normes, les PME se voient dans l'incapacité de les financer. Des évolutions récentes peuvent cependant être observées, susceptibles de bouleverser l'utilisation des normes internationales.

Face à l'inadaptabilité des normes Internationales pour les PME, quelles ont été les réponses apportées par les institutions internationales ? Représentent-elles un vrai potentiel de développement pour les PME ou sont-elles encore trop complexes à mettre en place ?

Extraits

[...] Ces états financiers, éléments principaux pour les actionnaires ne sont pas adaptées pour les PME. Cette modification des états financiers parait extrêmement lourde, mais aussi inadaptée pour des PME, dont les actionnaires généralement en petit nombre, et souvent membres de la famille dirigeante. Pour conclure sur les différents inconvénients et limites des normes internationales pour les IFRS sont tout d'abord la différence des besoins comptables et financiers entre ceux d'une PME et ceux d'une grande entreprise cotée. De plus, ces normes provoqueront un long et lourd processus de convergence. [...]

[...] D'autres organismes comme la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) imposent uniquement une limite à 500 salariés sans nombre minimum. Les divergences de points de vue concernent également l'organisation, la gestion de la PME et l'indépendance des dirigeants par rapport aux grands groupes. Une PME en France regroupe donc plusieurs critères offrant une multitude de définitions possibles. Cette approche française de la PME reste cependant différente de l'approche européenne. . Selon l'approche européenne À la différence de la France, la communauté européenne a établi une définition de la PME. [...]

[...] Sur la forme en elle-même la norme pour les PME sera unique comprenant un glossaire et trente-huit sections. En ce qui concerne le fond, l'IASB élimine les sujets qui ne sont pas adaptés aux petites entreprises, simplifie les méthodes de comptabilisation et d'évaluation, supprime les choix de traitements comptables et enfin, supprime les informations à fournir requises par les IAS/IFRS. Les postes impactés par les simplifications apportées aux “full IFRS” Le Conseil National de la Comptabilité a mis en exergue sa volonté de simplifier les thèmes principalement orientés sur le recours à la juste valeur. [...]

[...] Il est cependant nécessaire de préciser et de relativiser ces propos. En effet, une PME pourrait se trouver concernée par une de ces situations. Ainsi, au cas où ce serait le cas pour l'un de ces thèmes, elle devrait alors se référer aux normes IFRS complètes. Les options non retenues Le nouveau référentiel adapté aux PME n'a bien évidemment pas pour objectif d'être un simple résumé du référentiel IAS/IFRS. Ainsi, il nous a paru opportun d'analyser quelles étaient les options non retenues dans ce nouveau référentiel. [...]

[...] Il est désormais possible d'appliquer la méthode de la valeur intrinsèque pour les paiements fondés sur des actions. En ce qui concerne la participation dans les entreprises associées, un choix entre 3 méthodes est désormais possible (coût, mise en équivalence ou juste valeur). Le choix de comptabiliser en charges ou d'inscrire à l'actif les frais de développement devient aussi possible pour les coûts de développement. Auparavant, lorsqu'un projet commercial était jugé viable, une activation systématique était mise en place selon l'IAS 38 "Immobilisations incorporelles". [...]