Les normes internationales d’informations financières (IFRS) et le concept de la juste valeur

Résumé du document

C'est dans un contexte financier international en constante mutation que les Normes internationales d'informations financières (IFRS) ont été mises en œuvre. Leur mise en place s'inscrit dans une logique de révision du système financier international, notamment à la suite de l'affaire Enron en 2001.
Les IFRS visent à harmoniser les normes comptables internationales et à fournir un seul modèle que toutes les entreprises pourront appliquer. L'enjeu principal de l'adoption de ces normes est de faciliter le fonctionnement du marché des capitaux en protégeant les investisseurs, et en préservant la confiance envers les marchés financiers.

L'idée est de mettre en avant le concept de la juste valeur (« fair value ») par le biais d'une meilleure évaluation en temps réel de l'entreprise, grâce à une information plus transparente, ce qui faciliterait sa comparabilité avec d'autres sociétés.
Ainsi, deux nouvelles notions comptables sont ajoutées : la prééminence de l'économique sur le juridique qui implique que l'information publiée doit présenter une image fidèle de la réalité de l'entreprise ; et l'importance relative, c'est-à-dire qu'une information doit être publiée si elle est susceptible d'influencer le choix des investisseurs.

Extraits

[...] II- Le tableau des flux en complément du compte de résultat En application de la norme IAS France Télécom a publié un tableau des flux de trésorerie qui vient en complément du bilan et du compte de résultat afin de permettre aux lecteurs une analyse plus complète des variations de certains postes du bilan La différenciation avec les normes françaises Les normes françaises voulaient une présentation par un tableau de financement qui ne fait que refléter une situation prévisionnelle future. Cela ne représente donc pas une situation réelle de l'entreprise et enverrait aux investisseurs une image décalée par rapport aux marchés. Par opposition, les normes internationales veulent une présentation du tableau des flux qui permet aux investisseurs d'avoir une vision réelle de l'entreprise. [...]

[...] L'endettement financier net tel que défini et utilisé par France Télécom correspond au calcul suivant : Endettement financier brut après déduction des instruments dérivés - Eléments de l'actif contributifs à l'endettement financier net + Part efficace des couvertures de flux de trésorerie +Résultat latent sur les couvertures d'investissement net Cette notion d'endettement de financement net a vu ses paramètres changer avec l'application des normes IAS 32, IAS 39 et IAS TDIRA (IAS 32) La solution adoptée par France Télécom : France Télécom a choisi d'appliquer la norme IAS 32 et a procédé à une ventilation des TDIRA entre dettes à hauteur de 2,860 milliards d'euros et capitaux propres à hauteur de 1,092 milliard d'euros. Concernant les charges d'intérêt relatives aux TDIRA, affectées aux dettes, elles ont été calculées au taux d'intérêt effectif de 7,51% pour l'exercice 2008. Ainsi, en appliquant la norme IAS 32, France Télécom rend plus visible le niveau de ses endettements financiers, en distinguant les capitaux propres et les dettes. A l'inverse, en normes françaises, il y aurait eu un gonflement des fonds propres par l'existence des quasi-fonds propres. [...]

[...] De ce fait, cette opération de ventilation expose France Télécom au risque d'une dette plus élevée. Par ailleurs, les charges sont évaluées au taux du marché. Donc si le taux augmente, alors le niveau des charges augmente, et vice-versa. Ainsi, les charges à payer dépendent des fluctuations des taux sur le marché, ce qui constitue un risque pour le groupe Dérivés et Cash collatéral (IAS 39) La solution adoptée par France Télécom En application de la norme IAS 39, France Télécom intègre les instruments dérivés dans le calcul de l'endettement financier net. [...]

[...] Les IFRS visent à harmoniser les normes comptables internationales et à fournir un seul modèle que toutes les entreprises pourront appliquer. L'enjeu principal de l'adoption de ces normes est de faciliter le fonctionnement du marché des capitaux en protégeant les investisseurs, et en préservant la confiance envers les marchés financiers. L'idée est de mettre en avant le concept de la juste valeur fair value par le biais d'une meilleure évaluation en temps réel de l'entreprise, grâce à une information plus transparente, ce qui faciliterait sa comparabilité avec d'autres sociétés. [...]

[...] De ce fait, pour minimiser ces contraintes, les sociétés, notamment dans le cas de France Télécom, appliquent les normes mais essayent aussi de les contourner. Elles ne sont donc toujours pas dans la logique de la juste valeur, et cela du fait que les normes IFRS ne sont que des principes non figés. [...]