Les normes comptables internationales

Résumé du document

En 1973, des organisations représentant des professionnels comptables de dix pays (dont la France) se sont unies pour fonder l'IASC, en tant qu'organisme privé indépendant, ayant pour objet de « formuler et de publier dans l'intérêt général les normes comptables à observer pour présenter les états financiers et de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde ; de travailler de façon générale à l'amélioration et à l'harmonisation des réglementations, normes comptables et procédures relatives à la présentation des états financiers » (in IASC: préface aux normes IAS, édition 1998, § 2).

Le cadre général de travail de l'IASC a donc été basé, dès l'origine, non sur la recherche d'une reconnaissance « mutuelle » des documents comptables, mais dans la perspective d'une harmonisation des états financiers externes établis par les entreprises.

Extraits

[...] Définitions. Développements spécifiques. Informations à fournir. Dispositions transitoires. [...]

[...] On peut, globalement, distinguer quatre étapes historiques dans les évolutions des activités de l'IASC : a. de 1973 à 1989 : rédaction des premières normes, dans un cadre où est plus recherchée la définition d'un vocabulaire minimal cohérent, et un inventaire des pratiques retenues dans les pays comptablement majeurs ; l'année 1989 est particulièrement importante car elle voit la publication du cadre conceptuel de l'IASC, qui prend cependant l'appellation plus restrictive de cadre de préparation et de présentation des états financiers ; b. [...]

[...] Le cadre conceptuel n'est pas visé par la procédure d'adoption au plan européen ; il n'a donc pas été publié au JOUE. La norme IAS 8 précise la hiérarchie des textes applicables ; elle peut être résumée comme suit (dans l'ordre) : 1. application de la norme application des interprétations application des guides d'application (ceux-ci ne sont pas non plus concernés par la procédure d'adoption européenne) en l'absence de réponses : recours au jugement permettant d'obtenir des informations pertinentes et fiables ; ces analyses doivent être opérées sur la base : de raisonnements par analogie par rapport aux solutions applicables selon les normes et interprétations ; puis d'analyse des définitions du cadre conceptuel ; et enfin par considération des positions officielles les plus récentes d'autres organismes de normalisation comptable qui utilisent un cadre conceptuel similaire pour développer leurs normes comptables, la littérature comptable et les pratiques admises du secteur d'activité, dans la mesure où celles-ci ne sont pas contraires aux normes précédentes. [...]

[...] Julian, Les normes comptables internationales IAS/IFRS, Ed. [...]

[...] Les normes comptables internationales A. Contexte général 1. Bref historique de l'IASC En 1973, des organisations représentant des professionnels comptables de dix pays (dont la France) se sont unies pour fonder l'IASC, en tant qu'organisme privé indépendant, ayant pour objet de formuler et de publier dans l'intérêt général les normes comptables à observer pour présenter les états financiers et de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde ; de travailler de façon générale à l'amélioration et à l'harmonisation des réglementations, normes comptables et procédures relatives à la présentation des états financiers (in IASC : préface aux normes IAS, édition 1998, 2). [...]